[Y] à hauteur de 203 372,62 euros, de les condamner à lui régler la somme de 190 750,62 euros et de condamner la société FC2D à payer à la MACIF la somme de 67 133 euros ; Mais attendu que la cour d

de 760 609 francs suisses ou sa contrevaleur au jour du rapport, majorée de tous fruits, intérêts et avantages produits par cette somme et qu'ils ne pourront prétendre à aucune part sur ces montants,

du jugement, liquidé l'astreinte prononcée par le jugement du juge de l'exécution en date du 8 septembre 2011 à l'encontre de la société à la somme de 1 138 500 euros pour la période du 8 octobre 2011

X... le prêt, d'une part, de la somme de 70 000 francs avec intérêts au taux de 10 % par an, d'autre part, de la somme de 36 000 francs ; qu'après avoir attesté avoir reçu différents acomptes par la signature

Les sociétés Bassano industries et Elidose font grief à l'ordonnance de liquider l'astreinte à la somme « deeuros » et de condamner en tant que de besoin la société Bassano industries à payer au Trésor

de 60 000 francs au titre de l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir évalué à cette somme son préjudice, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu

X... une somme à titre d'indemnité de congés payés et une autre somme au titre de la rupture anticipée du contrat et à lui délivrer sous astreinte des bulletins de paie pour les deux mois litigieux, et

en paiement de l'indemnité prévue à l'article 15 du contrat du 30 juin 1987 ; Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt attaqué (Paris 28 septembre 1990) de l'avoir condamnée au paiement de la somme

une somme de M.

D..., Y... et B... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer solidairement à la Caisse la somme de 2 084 904,80 francs outre intérêts au taux légal à compter du 26 juin 1991, alors, selon le

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 décembre 2000) d'avoir, statuant sur les opérations de liquidation et de partage de la communauté Simonnet-Taeger dissoute par divorce, fixé à la somme de 365

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société SNCF voyageurs les sommes de 16 923,75 euros au titre des sommes prises en charge par celle-ci hors rente d'accident du travail et 61

de 5.000 € au titre du préjudice matériel et de 1.500 € au titre du préjudice moral, chacune, alors : « 3°/ qu'ayant fait état, au titre des sommes appréhendées par M. et Mme [P] dans le cadre des

sommes versées au titre de ces indemnités, alors « que pour fixer à 1 303 667 francs CFP la somme due au titre de l'indemnité d'occupation du 26 décembre 2015 au 11 avril 2016, la cour d'appel a, par

aux acquêts, les deniers présents sur le compte bancaire d'un époux durant le mariage sont présumés être des biens communs ; qu'en retenant que le seul virement de la somme de 53 640 euros réalisé par

Aux termes de ce texte, le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant.

représentant le montant de trois saisies-arrêts d'une dette personnelle et d'avances et d'avoir prononcé la compensation entre cette somme et l'indemnité de congés payés que son employeur lui devait,

X... restait débiteur, après déduction de la remise en état (6 000 francs) d'une somme de 23 480,35 francs envers M.