A bord des navires rouliers à passagers, toutes les brassières de sauvetage doivent être munies d'un appareil lumineux satisfaisant aux prescriptions du point 2.2.3 du code LSA.

Article 223 a-III/18

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Les informations peuvent être incluses dans l'appel prescrit au paragraphe 2.2 s'il est procédé à l'appel dès que le navire appareille.

LEGIARTI000022374079

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maximal certiﬁé de passagers est de plus de neuf; - satisfait à la date de publication du présent arrêté aux contrôles de compétence prévus par les règles d'utilisation des hélicoptères en transport public, dans la fonction commandant de bord, sur appareils

Article Annexe

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Savoirs pratiques associés : Le fonctionnement des dispositifs et appareils spécifiques à la chambre mortuaire. L'organisation de l'espace. La gestion des circuits de déchets, de linge...

Article Annexe I

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Moyens de lutte contre l'incendie L'installation est équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques notamment : -d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux …) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus

LEGIARTI000049858220

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Appareil circulatoire et circulation. Système nerveux et message nerveux. Glandes endocrines et message hormonal.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un appareil ou une intervention aboutit à un résultat excellent, l'expert peut tenir compte du gain obtenu mais ne pourra appliquer une réduction du taux supérieur à 15 %. - Perte de fonction des deux membres inférieurs, quelle que soit la cause

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons, les cheminées, les installations électriques ou au gaz ; 4° A la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone attestée par la production des certificats d'entretien annuel des appareils

Article 1

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ARTEMYS - IMC II Chargé(e) Chargée de la distribution, 312 4 ans Conseil formation qualification (CFQ) - Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA) II Responsable du commerce en optique 312 5 ans Institut supérieur d'optique

Article Annexe Ib

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Appareil photographique Les matériels de mesurage sont correctement utilisés.

Article Annexe I

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Moyens de secours contre l'incendie L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux ...) publics

Article Annexe I

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Moyens de secours contre l'incendie L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - d'un ou plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux ...) publics

Article Annexe I

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Article Annexe I

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Objet du contrôle : - présence des appareils d'incendie (bouches, poteaux…) (au moins un) et des extincteurs (au moins un) (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - implantation des appareils d'incendie (bouches, poteaux…) et

Article Instruction technique IGH

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Les fabricants indiquent pour chaque type de volet les débits de fuite correspondant à chaque valeur de la dépression à laquelle ces appareils peuvent être soumis.

Article Annexe Ib (suite)

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aériennes, enterrées et encastrées...) et situations de voisinage avec la tension Risques chimiques et poussières : - identification des produits toxiques ou dangereux (décodage des étiquettes) Machines portatives électriques et pneumatiques, appareils

Article Annexe III

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Mesures électriques : Principe des appareils à cadre mobile, constitution, fonctionnement qualitatif ; Application à la mesure des intensités et des tensions ; Résistance interne des voltmètres ; Mesures en alternatif.

LEGIARTI000024751081

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Si la situation de l'Etat devait être assimilée à celle d'un régime d'employeur, il conviendrait donc d'opter pour la méthode fournissant la meilleure information dans ce cas et de prévoir alors l'inscription de l'engagement en passif.

LEGIARTI000024751009

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Article Annexe I

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Risques 4.1 Moyens de lutte contre l'incendie L'installation doit être équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : - d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux, ...) publics ou privés dont un implanté

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