X..., domicilié [...] , a formé le recours n° C 20-60.112 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hall du bureau moderne, HBM, dont le siège social est 4,6, rue Auguste

retour à l'emploi, par la société Servit, en qualité de secrétaire de service technique, a été licenciée le 4 août 1993, pour motif disciplinaire alors qu'elle occupait les fonctions d'employée de bureau

par la société Franlauje, qui s'engageait à lui faire suivre une formation afin de lui permettre d'acquérir la qualification d'employé libre-service ; que, le 9 juin 1989, il a été convoqué dans le bureau

X..., embauché le 10 avril 1973 par la société Somedy en qualité d'agent technique de bureau d'étude, est devenu, le 1er février 1984, adjoint du directeur technique et commercial, fonction cadre, coefficient

copropriété, autorisée par décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 31 janvier 1989, ayant entrepris la construction d'un escalier extérieur en façade, desservant ses locaux à usage de bureaux

X... un crédit-bail immobilier portant sur des locaux à usage de bureaux, a assigné le crédit-preneur en paiement de diverses sommes après constatation de la résiliation de cette convention pour défaut

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 1er novembre 1985 en qualité d'employée de bureau par la société

attaqué (Paris, 3 novembre 1992), que M. et Mme X..., engagés, par la société Rouzaire, le premier le 13 août 1975 en qualité de surveillant, la seconde le 1er novembre 1975 en qualité d'employée de bureau

La décision du bureau de la Cour de cassation doit, dès lors, être annulée en ce qui concerne M. [F], pour cette rubrique.

[H] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 23-60.075 en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau la Cour de cassation.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 Mme [O] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° X 24-60.146 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau

X... jusqu'au 31 août 1988, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la délibération du bureau, prévoyant le maintien du salaire de l'intéressé jusqu'à cette date, ne constituait qu'un simple voeu dépourvu

Par contre, la décision du bureau de conciliation et d'orientation est susceptible d'appel immédiat lorsque le bureau excède ses pouvoirs en prononçant une condamnation contre l'employeur sans l'avoir

barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 02 Décembre 2025 - Délibéré au 07 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE La SNC ALTAREA COGEDIM [Adresse 6] a fait édifier un ensemble immobilier à usage de bureaux

syndical qui est de fait conseil syndical pour toutes les décisions et actions en justice à mettre en oeuvre ; qu'au surplus, la lecture des statuts de ce syndicat montre que le bureau est l'émanation

syndical qui est de fait conseil syndical pour toutes les décisions et actions en justice à mettre en oeuvre ; qu'au surplus, la lecture des statuts de ce syndicat montre que le bureau est l'émanation

les produits qui n'ont pas été vieillis sous contrôle fiscal ou présentant des garanties équivalentes et qu'il n'existait aucun dispositif de contrôle de la durée de vieillissement du cognac par le Bureau