N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNTW ARRET N° du : 02 juillet 2024 [G] C/ Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société SELARL [K] [H]

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de prêt personnel du 10 février 2021 signée électroniquement le même jour, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a consenti à M.

C..., le groupement foncier agricole de la Citadelle et l’association foncière de Champagne-sur-Oise/Persan demandent l’annulation de cet arrêté.

S'agissant des recettes issues de la vente de champagne : 16.

Article 3 : Le surplus des conclusions de FranceAgriMer et de la SCA Beauce Champagne Oignon est rejeté.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Champagne Jean-Paul Deville ne sont pas fondés.

. ; Mme J demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 3 juin 2008 prononçant un non-lieu à statuer sur les conclusions

AUTOBERNARD CHAMPAGNE ARDENNE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Avril 2023 APPELANTE : SAS AZURIAL prise en la personne

H C, demeurant 6 porte Sainte-Croix à Châlons-en-Champagne (51) est désigné en qualité d'expert.

Le président de la communauté de communes Champagne Picarde soutient que l'immeuble situé 2 rue de la Fontaine à Liesse Notre Dame (02350), appartenant à M.

38 du décret du 19 décembre 1991, ensemble l'article 1416 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la caisse d'épargne Champagne

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne, de M. A C et de M. D E.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne, de l'agence La Forêt Immobilier et de M. B C.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne, de l'agence Maillot.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, le président de la communauté de communes de la Champagne Picardie demande au juge des référés de désigner un expert en application

Par une décision notifiée le 27 octobre 2025, le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne a refusé de procéder à l’inscription de M.

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'appliquer le dispositif du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne et de la SCI Sainte Marguerite.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la communauté de communes du Barséquanais en Champagne et de M. B A.

Par une ordonnance n° 2302906 du 31 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.