Dispositions spécifiques aux apprentis mineurs Rappels des règles nationales Les mineurs constituant un public vulnérable, il est nécessaire de les protéger en encadrant la possibilité de les affecter à des travaux réputés dangereux.L'article L. 4153

Article Annexe

—

Lorsque des attaques se produisent dans ces territoires, qui ne sont pas préparés à l'arrivée du prédateur et où les troupeaux domestiques ne sont pas encore protégés, une réponse doit être apportée dans les meilleurs délais aux difficultés que peuvent

Article R512-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 15

Code de l'environnement

au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé de l'usager et que les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du présent code sont protégés

Article 51

—

électrique, pneumatique ou par tout autre moyen équivalent ; - hormis depuis le poste de conduite, la porte doit pouvoir être déverrouillée de l'intérieur par une commande clairement désignée située à une distance inférieure à 300 mm de la porte et protégée

Article D312-161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 41 > 38

Code de l'action sociale et des familles

permettre de consolider et d'accroître l'autonomie de l'intéressé ; de construire avec l'intéressé et son entourage un projet d'insertion sociale incluant, le cas échéant, une intégration scolaire ou professionnelle en milieu ordinaire, adapté ou protégé

Article R4362-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17

Code de la santé publique

gratuit préalablement à la conclusion de la vente. " Les modalités relatives à ce devis, notamment sa durée de conservation, sont prévues par arrêté du ministre chargé de la consommation ; 6° Un espace personnel, mis à la disposition du patient, protégé

Article L611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Code de commerce

Lorsque le débiteur exerce une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, la décision est également communiquée à l'ordre professionnel ou à l'autorité compétente dont, le cas échéant, il relève.

Article L5-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 41

Code des postes et des communications électroniques

et le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse veillent à ce que ne soient pas divulguées les informations recueillies en application du présent article lorsqu'elles sont protégées

Article R222-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

l'occupation des sols, à la population exposée à la pollution, aux activités exercées, au climat et aux phénomènes météorologiques, aux milieux naturels, aux groupes de personnes particulièrement sensibles à la pollution et autres cibles qui doivent être protégées

Article L4424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 51

Code général des collectivités territoriales

-Dans le respect des dispositions du livre VI du code du patrimoine, la collectivité territoriale de Corse conduit les études et définit les actions qu'elle entend mener en matière de patrimoine protégé et de travaux de conservation et de mise en valeur

Article 1613 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

Code général des impôts

et poirés répondant à la définition légale de ces boissons et commercialisés dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget pris après avis du ministre chargé de l'agriculture, qui ne bénéficient pas d'indications géographiques protégées

Article R5125-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 40

Code de la santé publique

cas échéant à l'issue du délai prévu au 2° du B du I de l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Article R741-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 16

Code de la sécurité intérieure

La brochure porte à la connaissance de la population l'existence et la nature du risque, ses conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, les mesures prévues pour alerter, protéger et secourir.

Article R53-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Code de procédure pénale

Si la personne est un majeur protégé, le procureur de la République avise de la notification faite en application du présent article son représentant légal nommé par décision judiciaire.

Article Annexe

—

Mais vous devez savoir que s'il devient nécessaire de vous protéger davantage que ce qui est prévu dans votre mandat, le juge des tutelles pourra intervenir à la demande de tout intéressé.

Article Annexe

—

Il protège simultanément le marché et les entreprises concurrentes. Afin de protéger le marché contre toute pratique susceptible d'affecter l'effectivité de la concurrence, il assure une fonction de régulation.

Article 223 a-II-2/22

—

L'accès à partir des entourages d'escaliers aux postes d'embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage doit être protégé de manière satisfaisante.

Article 6

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technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un troupeau relevant de ces espèces domestiques peuvent être reconnus comme ne pouvant être protégés

Article PS 15

—

Les conduits et gaines sont disposés de telle sorte qu'ils soient protégés des chocs éventuels de la part des véhicules. § 2. Dispositions applicables aux conduits autres que ceux destinés au désenfumage.

Article 228-5.15

—

Le dispositif doit se mettre en marche sous l'effet d'une élévation anormale de la température de l'air, d'un dégagement de fumée particulièrement important ou d'autres facteurs indiquant un début d'incendie dans l'un quelconque des locaux à protéger.

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