Codes de loi français

Article Annexe

Il est placé sous la responsabilité d'un hiérarchique, mais travaille le plus souvent seul et assure lui-même le contrôle qualité.

Article 25

Ce premier élément du décompte correspond au coût, à la date de la mutation, du transport par fret aérien d'un déménagement d'un poids brut conforme au tableau ci-après entre les aéroports les plus proches de l'ancienne et de la nouvelle résidence de

Article 1

en ressources humaines (MS) 315t 4 ans Toulouse business school (TBS) I Expert financier 313 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS) - ESAM (European school of advanced management) I Expert(e) en développement logiciel 326 5 ans Société de

Article L561-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 25

sur les experts-comptables et les salariés autorisés à exercer la profession d'expert-comptable en application des articles 83 ter et 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant

Article 2

Il collabore à la conception et à la réalisation des actions de communication des projets de modernisation des services et crée les supports nécessaires à leur diffusion.

Article Annexe 5

droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. " (Code pénal, art. 441-6.)

Article 20-1

profession artisanale, commerciale ou libérale, d'une allocation forfaitaire et d'indemnités journalières forfaitaires à l'occasion de leurs maternités ; 7° quinquies L'attribution aux assurés relevant d'une profession artisanale ou commerciale d'indemnités

Article D351-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 85

coefficient forfaitaire représentatif des avantages de réversion, de la différence entre : 1° Si le versement est effectué au titre du 1° de l'article D. 351-7, d'une part, la somme actualisée d'une pension de référence liquidée mensuellement, à terme

Article Annexe II à l'article R313-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27

Aucune personne physique chargée à un titre quelconque de l'administration ou de la gestion d'un des organismes mentionnés à l'alinéa précédent ne peut détenir directement ou indirectement plus d'une part de la société.

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

Cette licence dispense de la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du présent code lorsque : -sa délivrance ou son renouvellement a nécessité la production d'un certificat médical datant de moins d'un an et mentionnant l'absence

Article Annexe II - II. Maquette 23

syndrome médullaire aigu (compression médullaire), un syndrome méningé aigu et/ou fébrile, un déficit neurologique d'installation aiguë ou subaiguë, une perte de connaissance, une crise épileptique, une confusion, un déficit neurologique au décours d'un

Article D269-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 07

pénale en matière internationale. 3° Les frais urgents de procédure engagés par les officiers de police judiciaire ainsi que les frais de commission rogatoire. 4° Les honoraires et indemnités qui peuvent être accordés aux personnes ci-après : a) Experts

Article 1

Groupe ESSEC I Manager en services et industries de santé (MS) 331n 5 ans Groupe ESSEC I Manager d'entreprise 310p 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) I Manager en développement durable 310p 5 ans Société KLM - ISEAM I Expert

Article 7.1.6

Elle est chargée des relations avec le réseau des professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme opérationnel et représente le ministre chargé de l'urbanisme auprès de l'ordre des géomètres experts et des instances de la ville durable.

Article 2

direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Istres ; - chef de la division gestion de site Méditerranée à DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Hyères ; - expert

Article 2

présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et la durée : INTITULE DE LA CERTIFICATION professionnelle CODE NSF DUREE ORGANISME délivrant la certification professionnelle CQP Technicien expert

Article 12

Tipple ; - du 19 juin 2006 modifié susvisé, à l'article 1er, pour la variété Quench ; - du 1er juin 2007 modifié susvisé, à l'article 1er, pour la variété Clairion ; - du 29 novembre 2007 modifié susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Buenno, Expert

Article 1

Techniciens de production, d'exploitation en informatique 478c Techniciens d'installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique 478d Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux 479b Experts

LEGIARTI000047982976

congé de formation dont nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation ou d'un congé de transition professionnelle sur le fondement de l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique accepté au titre de l'année. - déposés durant l'année

Article 1

de l'économie sociale et solidaire 332p 5 ans Centre de ressources AROBASE II Responsable en ingénierie de la formation 333p 5 ans Université Paris-I Panthéon-Sorbonne ― Centre d'éducation permanente II Responsable d'un