Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 022 résultats pour « contrat d'assurance-vie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 022 résultats pour « contrat d'assurance-vie »
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EXTRAIT
LEGIARTI000038868780
PORTANT APPLICATION DU §2 D L'ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE
LEGIARTI000038868782
PORTANT APPLICATION DU §3 DE L'ARTICLE 14 DU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE
LEGIARTI000038868788
PORTANT APPLICATION DU §2 D L'ARTICLE 25 DU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE
Article Annexe article 60
Dispositions applicables aux groupements de sociétés d'assurances et aux unions ou fédérations régies par le code de la mutualité
Article 3
Le régime d'assurance invalidité-décès comporte quatre classes de cotisations : A, B, C et D.
Article 2
Les informations transmises à la CNAVPL servent exclusivement : ― soit à contrôler les cotisations au régime d'assurance vieillesse.
LEGIARTI000038868798
PORTANT APPLICATION DU E) DE L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE
Article L182-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 17
Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des deux caisses nationales d'assurance maladie.
Article Annexe IX
arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale Domaines de compétences Domaines de compétences Blocs de compétences correspondants DC1 Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie
Article 2
Un représentant du ministre chargé de la recherche ; 11° Un représentant du ministre chargé de l'environnement ; 12° Deux représentants de la Cour des comptes désignés par le premier président ; 13° Un représentant proposé par le Haut Conseil à la vie
Article L171-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98
Elles limitent les consommations d'énergie et de ressources des bâtiments construits et rénovés ainsi que leur impact sur le changement climatique sur leur cycle de vie, afin qu'ils soient les plus faibles possible, sans préjudicier au respect des objectifs
Article 17
Les fonctions de président et de membre de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante sont gratuites.
Article 1
En application des dispositions des 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole sont recrutés, pour la spécialité vie scolaire, dans les conditions
Article 228-9.16 bis
Tous les événements intéressant le service des radiocommunications relatifs à la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés par ordre chronologique dans le journal radioélectrique. Ce journal est visé chaque jour par le capitaine.
Article 113-6
Les fonctionnaires actifs de la police nationale ayant la garde d'une personne dont l'état nécessite des soins spéciaux doivent faire appel au personnel médical et, le cas échéant, prendre toute mesure pour protéger la vie et la santé de cette personne
Article 228-9.16
Registre de bord radioélectrique Tous les événements intéressant le service de radiocommunications qui semblent avoir de l'importance pour la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés dans un registre à la satisfaction de l'autorité
Article L433-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41
unitaire de stockage est déterminé après avis des collectivités territoriales auxquelles la taxe est affectée en application de l'article L. 433-25, en fonction des caractéristiques des déchets stockés ou à stocker, notamment leur activité et leur durée de vie
Article R254-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 02
La formation mentionnée à l'article R. 254-79 est organisée dans les conditions définies par le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale.
Article 3
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
Article D312-155-0-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 29
-L'unité d'hébergement renforcé héberge des résidents souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs d'une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent la sécurité et la qualité de vie de la personne et
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