Codes de loi français

Article R524-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par trimestre, sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement, sur celle de l'un des vice-présidents, ou encore toutes les fois que

Article 392

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 90

Lorsque l'instance a été interrompue par la décision de convocation des parties à une audience de règlement amiable, un nouveau délai court à compter de la première audience fixée postérieurement devant le juge saisi de l'affaire.

Article 1204

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 83

Les convocations et avis informent les destinataires de la possibilité de consulter le dossier conformément à l'article 1208-1.

Article L4123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88

Une convocation individuelle est adressée, à cet effet, à tous les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes du département et inscrits au tableau de l'ordre, au moins deux mois avant la date fixée pour les élections.

Article L423-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 40

saisine du juge des libertés et de la détention aux mêmes fins, qui constate qu'une mise à l'épreuve éducative est en cours, peut, d'office ou sur réquisitions du procureur de la République, faire remettre au mineur et à ses représentants légaux une convocation

Article 113

L'acceptation des dons et legs faits aux églises cathédrales est soumise à l'autorisation administrative préalable.

Article 6-3

La durée de la formation obligatoire préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude est fixée à trois jours.

Article 40

Les documents ou dossier préalable nécessaires à la délivrance du permis comprennent :

Article 186-1

Toute réclamation formulée à l'encontre d'un avocat doit, au préalable, être adressée au bâtonnier.

Article D1335-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 12

L'affectation d'un navire à la flotte à caractère stratégique est subordonnée à des conditions préalables, notamment :

Article ANNEXE 5

CONDITIONS PRÉALABLES À RESPECTER PAR LES FORMATEURS OU LES MONITEURS D'ENTREPRISE POUR L'OBTENTION D'UNE CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article L5112-1-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 54

Préalablement à l'enregistrement, le navire fait l'objet d'un contrôle de sécurité conformément à la réglementation en vigueur.

Article R122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 16

L'étude d'impact préalable à la réalisation du projet est réalisée sous la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrage.

Article L214-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 07

L'agrément de la société de gestion est soumis à l'avis préalable du Centre national de la propriété forestière.

Article R931-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 83

Les affectations prévues à l'article R. 931-2 sont prononcées préalablement aux opérations annuelles de mutation.

Article L423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 40

Aucune poursuite ne pourra être exercée contre les mineurs en matière de crime sans information préalable.

Article 8

Les convocations à cette épreuve sont adressées aux candidats quinze jours au moins avant la date de l'épreuve, à compter de la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Article 3

L'entretien professionnel porte principalement sur les thèmes suivants : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève

Article 221-IV/15 bis

Prescriptions relatives à l'entretien, dispositions supplémentaires .1 Les dispositions du paragraphe 1.6 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " Prescriptions en matière d'entretien " sont applicables avec les dispositions supplémentaires suivantes sur la duplication

Article 3 bis

Assurer l'entretien des engins et des matériels de parcs et jardins. Dépanner les engins et matériels de parcs et jardins. Réparer les matériels et les engins motorisés.