Les candidats sont répartis dans les différentes écoles compte tenu de leur classement et des vœux d'affectation qu'ils auront exprimés après l'admissibilité.

Article 2

—

Le fournisseur est tenu d'assurer la livraison des alcools, au besoin dans des fûts lui appartenant et prêtés gratuitement pour quarante jours.

Article 4

—

Les listes visées aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus sont tenues à jour par modificatifs au présent arrêté.

Article 2 bis

—

I - Chaque caisse de base est tenue d'ouvrir, pour le recouvrement des cotisations, les deux comptes spéciaux suivants :

Article 22

—

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux concernés et/ ou fréquentés par le personnel.

Article 41

—

Le registre d'exploitation prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme est tenu à jour quotidiennement.

Article L722-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 91

Code de commerce

Les juges des tribunaux de commerce sont tenus de suivre une formation initiale et une formation continue organisées dans des conditions fixées par décret.

Article L443-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 88

Code de l'énergie

Les fournisseurs de gaz naturel sont tenus d'assurer la continuité de fourniture de leurs clients dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article D3223-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Le commandant de force maritime doit, compte tenu des instructions reçues, fixant notamment les règles de son comportement :

Article L932-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 50

Code de la sécurité sociale

Pour l'ensemble des opérations régies par la présente section, le souscripteur ou l'adhérent est tenu de communiquer chaque année au participant :

Article L661-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 94 > 36

Code rural (nouveau)

Les laboratoires agréés ou reconnus sont tenus de se soumettre, à leurs frais et à tout moment, au contrôle du respect des conditions de leur agrément ou de leur reconnaissance.

Article R4073-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 90

Code de la santé publique

Les professionnels mentionnés aux articles L. 4071-1 et L. 4071-2 ne sont pas tenus de procéder par voie dématérialisée dans les cas suivants :

Article 6

—

Pour la période se terminant le 30 juin 1985, les ressources dont il est tenu compte sont celles de l'année 1983.

Article D1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 00

Code de procédure pénale

Compte tenu de l'évaluation personnalisée, l'autorité qui procède à l'audition de la victime applique les mesures de protection spécifiques suivantes :

Article D345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 95 > 99

Code de l'énergie

Le propriétaire qui abandonne ses droits sur un réseau intérieur en application de l'article L. 345-7 est tenu au préalable et à ses frais, de :

Article L214-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 65

Code monétaire et financier

Les porteurs de parts ne sont tenus des dettes du fonds et, le cas échéant, du compartiment, qu'à concurrence de la valeur d'émission de ces parts.

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