entiers dépens de la procédure'; débouté les parties de toute autre demande

[Y] [V] est parfaitement licite et opposable aux parties, - débouter M.

Il verse également aux débats (en pièces 8) les factures d'achat de 2013 de ces différents meubles au nom de M [N] [L].

[P] [U] et Mme [B] [Y] épouse [U] de leurs demandes en remboursement et en indemnisation, - débouté les parties de toutes autres demandes, - condamné in solidum M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 21 novembre 1994 en qualité d'employée de maison par Mme Y..., selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Eliette X... a été engagée le 5 juin 1988 par la commune de Balaruc

[R]) et font apparaître que ceux-ci avaient déjà au début de ces périodes un positionnement P2 ou P3" pour en déduire qu' "il n'est pas établi que M.

Pour débouter M. [L] de ses demandes dirigées contre la société 360° services, l'arrêt retient qu'à partir du 14 février 2011, M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., demeurant ...

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 ) que M. X... faisait valoir que MM.

des obligations de formation et d'évaluation, l'absence de contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence, le défaut d'évolution salariale et le manquement à l'obligation de sécurité, mais,

[Q] était claire et non équivoque - le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions - le condamner à lui verser la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

incluse dans le contrat de travail de Mr [T] est une clause de non concurrence déguisée abusive, - dit et jugé par contre que Mr [T] ne démontre pas le préjudice qui en résulte, - débouté donc Mr

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La SA [1] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Déclarer irrecevable l'intervention volontaire du Syndicat [4] et à défaut le débouter de sa demande indemnitaire, - Débouter M.