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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ffcd580146774222b8
17 mai 2001
Michel, la SA Carlton, la SCI A... et la SCI Mephisto sont irrecevables à faire valoir des moyens en leur nom personnel ; que les mémoires ampliatifs, en ce qu'ils sont établis au nom de ces sociétés,
61372516cd5801467741ae00
30 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
comm
613723ffcd58014677410e7a
8 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1999), que M.
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afd4cdc6046d47381e17
22 avril 2026
Il suffit qu'il existe des indices permettant de supposer la production des faits qu'il s'agit de prouver, l'objet de la demande de mesure d'instruction pouvant être non seulement de conserver des preuves
Chambre 03
6a1abcc4cdc6046d4779ca34
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
61372638cd58014677423e18
19 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
5ème Chambre
6a0e9ce2cdc6046d4765ed8b
20 mai 2026
Les parties ont été citées devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc.
613725c2cd580146774204c8
27 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
1ère chambre civile A
69eafdcecdc6046d47577b1d
23 avril 2026
des demandes au fond.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 mai 2019, la société a indiqué à M. [G] qu'elle le déliait de sa clause de non-concurrence. A la date du licenciement, M.
61372431cd5801467741361d
24 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Chambéry, 6 mars 2001), que par actes des
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00786
10 juillet 2024
syndicat FEC-FO irrecevable dans toutes ses demandes sans distinction, quand le syndicat FEC-FO formulait dans le dispositif de ses conclusions d'appel une demande chiffrée en paiement de dommages-intérêts
Chambre des référés
6a15e361cdc6046d470541a6
26 mai 2026
, Y faisant droit, Voir nommer tel expert qu'il plaira à Madame/Monsieur le Président de nommer lequel aura pour mission : - Se rendre sur place, - Voir et visiter les lieux en présence des parties ou
613722e0cd58014677402a57
17 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciberval, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22
613725e1cd58014677421396
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725dfcd580146774212b3
613725dfcd580146774212b6
3ème Chbre Cab A3
69d7fe9bcdc6046d47af6f2f
9 avril 2026
Monsieur [Y] [R] a, par acte extrajudiciaire en date du 17 novembre 2022, attrait la société PITCH IMMO devant la Juridiction de céans en lui demandant de : Sur la non-conformité : - JUGER que le bien
61372694cd58014677426b50
14 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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