Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 553 résultats pour « demande tardive »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 553 résultats pour « demande tardive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 2
Modèle de garantie Modèle de demande
Article 45
Demande de paiement et production des justificatifs
Article ANNEXE IV
DEMANDE D'IMMATRICULATION DES PERSONNES MORALES
Article 85
Demande de sortie anticipée d'expérimentation
Article ANNEXE III
(A joindre à la demande d'agrément)
Article ANNEXE
DEMANDE D'HABILITATION EN TANT QU'INTERVENANT
Article 2
Dépôt de la demande d'aide bovine.
Article ANNEXE
MODÈLE DE DEMANDE D'INTÉGRATION DANS LE CADRE
Article Annexe 3
Modèle de garantie Modèle de demande
Article 139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02
La demande est faite sans forme.
Article D114-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 26
La demande de certificat d'information comporte :
Article ANNEXE II
Modalité d'instruction des demandes d'agrément
Article ANNEXE
COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE DÉROGATION
Article R4313-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12
La demande d'examen CE de type comporte :
Article R313-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 21
Sont joints à la demande les documents suivants :
Article 3
Cette demande tient lieu de déclaration au sens de l'article R. 233-4 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
I. - Les titres permettant aux ressortissants français qui déposent une demande d'inscription sur les listes électorales de justifier de leur nationalité et de leur identité en application des articles R. 5 et R. 6 du code électoral sont les suivants
Article 422-219
En cas de baisse du prix de retrait, la société de gestion informe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception les associés ayant demandé leur retrait au plus tard la veille de la date d'effet.
Article 21-1
La commission d'examen des demandes d'aménagement des conditions de déroulement des épreuves pour les candidats en situation de handicap créée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre
Article R224-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 62 > 41
La demande doit être motivée et adressée au tuteur par tout moyen donnant date certaine à sa réception. Le tuteur doit réunir le conseil de famille dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette demande.
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