Si l'objet des ventes était des lots situés dans un ensemble immobilier dénommé [4] dans lequel était exploitée une maison de repos pour personnes âgées, il n'en demeure pas moins que l'autorisation d'exploitation

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, la société d'exploitation de l'Hôtel de la Marine, la société Moma lieux, la société Marine restauration, la société Café Lapérouse, représentées par le

condition tenant à l'urgence : - la mise en conformité des bâtiments implique nécessairement la démolition de constructions ou d'équipements, il existe ainsi une présomption d'urgence ; - la destruction

Elle est, en revanche, à la supposer établie, sans influence sur les impositions mises en recouvrement après la consultation et l'exploitation des fichiers.

Le projet de centrale impacte de manière importante cette espèce, en raison de la destruction de son habitat de reproduction, les landes à molinies, à hauteur de 26,9 hectares durant la phase chantier

de toute responsabilité lorsqu'elle constitue la cause exclusive du dommage ; que les parties peuvent aménager conventionnellement les modalités d'exécution des obligations de délivrance et d'entretien

A l'occasion de ces investigations, ils ont pu constater la présence d'une mousse expansive injectée sous le plancher depuis un certain temps.

Mme D A, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a accordé à la société parc éolien de la Fougère l'autorisation d'exploiter

Par exploits d'huissier des 7 et 8 janvier 2008, la veuve de M.

Les centres VHU (Véhicule Hors d'Usage) sont les seuls organismes autorisés à procéder à la destruction d'un véhicule.

condamné Gaz de France à leur verser des indemnités s'élevant au total à 31 110 F en réparation des préjudices par eux subis du fait de la mort de leur fille et de leur petit-fils à la suite d'une explosion

000 € à la Sté MARINE IMPORT DIFFUSION et de 80 000 € à la Sté MOTONAUTICA VESUVIANA ; que dans le cadre des opérations d'expertise, Monsieur Y... a examiné les trois hypothèses sur l'origine de l'explosion

S'agissant du préjudice d'exploitation lié à son activité de VTC, Mme [I] réclame la somme de 141.571,48 euros pour la perte de revenus de juin 2019 au 20 mars 2024.

    Le mouvement a concrétisé son projet en provoquant des attentats à l'explosif, en menant des actions violentes contre les personnalités politiques ou policières et en faisant des hold-up.

Si l'objet des ventes était des lots situés dans un ensemble immobilier dénommé [3] dans lequel était exploitée une maison de repos pour personnes âgées, il n'en demeure pas moins que l'autorisation d'exploitation

civil, 834 et 835 du code de procédure civile : constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail au 5 juillet 2024 et, subsidiairement, prononcer la résiliation du bail commercial aux torts exclusifs

algérien ; il a fait l'objet d'une mesure d'interdiction judiciaire du territoire français pour une durée de cinq ans à la suite d'un jugement rendu le 21 mars 2025 pour des faits qualifiés de vol avec destruction

septembre 1993 prévoit en son article 6.3 une clause de renonciation à recours, soit "Casino France et ses assureurs renoncent à tout recours à l'encontre de CNR et de ses assureurs du fait de la destruction

Attendu qu'ayant constaté que le muret avait été installé au même endroit qu'un ancien grillage auquel il se substituait et qui formait clôture, relevé que Mme X... avait attendu 2012 pour demander la destruction

de toutes personnes de leur chef de la parcelle cadastrée section AB n° 95 avec si nécessaire le concours de la force publique, la cessation de tous travaux, la remise en état de la parcelle et la destruction