de la santé. / Le récépissé de cet engagement, établi par le directeur général de l’agence régionale de santé est remis ou transmis au représentant légal de l’organisme gestionnaire.

Entreprise, à laquelle par acte du 30 mai 1978, elle a fait apport d'une partie de ses activités dont l'agence de Rouen et qu'à compter du 1er juin 1978, M.

Il entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension./ Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel informe

Z... et du DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER sont dirigées contre une même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

une instruction n° 84-13 du 11 octobre 1984 du directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale fixant les dates de paiement desdites cotisations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

que certains responsables administratifs soient au statut cadre, d'autres au statut agent de maîtrise'.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2025, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer.

de Vie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat: - 1°) annule le jugement en date du 2 décembre 1980 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé sa décision implicite de rejet et celle du directeur

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

X... a été nommé directeur de l'agence régionale de Normandie de la société filiale ; que, par jugement du tribunal de commerce du 4 mai 1984, a été prononcé le règlement judiciaire de cette dernière et

de Lyon du 15 juillet 1980 ; Article 1er : La requête du directeur général de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI est rejetée.

Vu la procédure suivante : M.A..., faisant l'objet de poursuites devant la juridiction disciplinaire de l'ordre des pharmaciens sur plainte du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

à partir de janvier 2018, après la convergence des postes de responsable point de vente chef d'agence et directeur d'agence en responsable d'agence.

risque, non seulement pour l'emprunteur mais aussi pour la banque, en terme d'images ; qu'elle a été exclue du groupe de travail qui a construit l'argumentaire commercial du produit ; qu'en tant que directeur

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 17 mai 2019), Mme [Q] a été engagée par la société Greilsammer affrètement le 18 novembre 2008 en qualité de directrice d'agence. 2.

En outre, il sera relevé que le descriptif du poste de directeur d'agence fait état de fonction de « gestion d'équipe commerciale ».

l'Etablissement départemental de la santé mentale (EDSM) de Mayenne et lui a délivré, le 17 décembre 2000, une mise en demeure en vue d'obtenir paiement des cotisations correspondantes ; que par arrêté du directeur

R. 5121-42, (...) sont prises par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé après avis de la commission d'autorisation de mise sur le marché " ; Considérant