dans la même journée pour une consultation et une radiographie, le Tribunal s'est prononcé par un motif purement hypothétique, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin

X... a opposé à ses employeurs que les parties restaient soumises au contrat à durée indéterminée antérieur; alors, enfin, que c'est à tort que la cour d'appel a cru pouvoir considérer que jusqu'en 1976

victime d'une discrimination en raison tant de ses activités syndicales que de sanctions disciplinaires dont l'arrêt fait état bien qu'elles aient été amnistiées par la loi n° 88.828 du 20 juillet 1988; qu'enfin

qu'elle ne savait ni lire ni écrire, et qu'elle n'avait fait que recopier des mots suivant le modèle proposé; qu'elle n'était pas en mesure de comprendre ni le sens, ni la portée d'un tel reçu; et alors, enfin

d'avoir méconnu la Convention de Rome du 10 avril 1980, qui permet d'écarter le droit étranger contraire à l'ordre public et privilégie l'application des dispositions internes plus favorables au salarié, enfin

l'entretien de l'enfant Anne-Marie sans prendre en considération les besoins de celle-ci, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale aux regard des articles 203 et 282 du Code civil; alors, enfin

du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas recherché si son ex-mari exerçait effectivement et régulièrement sa profession au jour de la décision; et alors, enfin

d'insémination au vétérinaire, de livrer les semences dont celui-ci avait besoin pour des raisons thérapeutiques ne constituait pas un trouble manifestement illicite, a privé sa décision de base légale; alors, enfin

Y... une prétendue négligence résultant du fait pour lui d'avoir attendu la décision de la cour d'appel pour savoir quelle était l'ampleur des travaux à réaliser; alors, enfin, qu'en énonçant que, l'utilisation

Y... et de Mme X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du même texte; et alors qu'enfin, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions d'appel de Mme X... qui faisait valoir

aux charges du mariage que pèse la charge de la preuve des circonstances le dispensant de contribuer et qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve ; alors, enfin

X... était animé d'une telle intention, la cour d'appel a, de nouveau, privé sa décision de base légale au regard du même texte; et alors, enfin, que la juridiction du second degré a dénaturé le jugement

.. n'était pas lié par la clause de non-concurrence en cas de licenciement pour motif économique ; que les moyens ne sont donc pas fondés ; Sur le cinquième moyen : Attendu que le salarié fait enfin

un plan d'occupation des sols ne saurait pas lui-même rendre inconstructible un terrain en interdisant à son propriétaire de réaliser un système d'assainissement conforme aux normes réglementaires, qu'enfin

elle a non seulement violé l'article 9 du nouveau Code de procédure civile, mais a eu tort de ne pas avoir recours aux articles 8 et 13 de ce Code qui auraient permis à Mme X... de faire sa preuve; qu'enfin

travail il existait des cycles de 14 jours, ce qui a été décidé d'un commun accord entre la clinique et son personnel, et que le calcul des heures supplémentaires devait se faire mensuellement ; qu'enfin

travail il existait des cycles de 14 jours, ce qui a été décidé d'un commun accord entre la clinique et son personnel, et que le calcul des heures supplémentaires devait se faire mensuellement ; qu'enfin

travail il existait des cycles de 14 jours, ce qui a été décidé d'un commun accord entre la clinique et son personnel, et que le calcul des heures supplémentaires devait se faire mensuellement ; qu'enfin