[K] a interrogé la [2] sur la différence de traitement observée entre les associés gérants en lui demandant de lui préciser sa situation vis-à-vis de ses droits à retraite.

[O] a interrogé la [2] sur la différence de traitement observée entre les associés gérants en lui demandant de lui préciser sa situation vis-à-vis de ses droits à retraite.

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X... a expressément mentionnée dans l'ordinateur de la société Allianz vie ; que si M.

conséquences légales de ses constatations au regard du texte susvisé, qu'elle a ainsi violé par fausse application ; 2 / qu'en tout état de cause, la prescription biennale instituée par ce texte ne vise

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises a ordonné que les débats aient lieu à huis clos ; "aux motifs que la poursuite est exercée

Franche-Comté, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice

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secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE AUBOISE (SCVA), dont le siège est à Buxeuil (10110), représenté par son président en exercice

[S] a souscrit un contrat d'assurance sur la vie à capital variable dénommé « Valoptis » auprès de la société Atlanticlux devenue FWU Life Insurance Lux (l'assureur). 2.

Raphaël A... coupable de la contravention de bruit, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, commise le 31 mars 1998 à Paris, 11ème ; " aux motifs que l'article R. 623-2 du Code pénal, visé

Raphaël Y... coupable de la contravention de bruit, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, commise le 27 avril 1998 à Paris, 11ème ; " aux motifs que l'article R. 623-2 du Code pénal, visé

Mme [F] [K] devra cesser le trouble de jouissance en libérant de toute occupation la parcelle cadastrée section AW n° [Cadastre 5], sous astreinte, alors « que toute personne a droit au respect de sa vie

En statuant ainsi, la chambre de l'instruction n'a méconnu aucun des textes et principes visés au soutien du grief. 11.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 11 juillet 2001 a dit n'y avoir lieu à annulation du réquisitoire introductif, et des actes de procédure subséquents ; "aux motifs que le visa

ce titre, il invoque une perte de salaire de 169 heures x 37 francs x (5 ans et 1 mois) = 381 433 francs, soit 58 149 euros ; qu'en outre, il réclame l'indemnisation de la gêne qu'il a éprouvé dans la vie

Un jugement du 6 juin 2019 a fixé les modalités d'exercice de l'autorité parentale concernant les deux enfants. 3.