date du 10 Juin 2025, signifiée non à personne, la SASU TRANSGOURMET OPERATIONS nous demande de condamner la SASU [Adresse 5] à lui payer : * 1.780,25€ en principal, par provision, au titre de 2 factures

date du 16 Juin 2025, signifiée non à personne, la SASU TRANSGOURMET OPERATIONS nous demande de condamner la SARL FOLK KITCHEN à lui payer : * 1.727,54€ en principal, par provision, au titre de 3 factures

2009, la société Publimag déco à payer à la société Groupe Altax la somme de 22 635,97 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 octobre 2010, somme correspondant exactement au montant des factures

impayées par la société EUROPE RÉSERVATION SARL à la société CORSICATOURS ; - 65.342,25 €, au tìtre des pénalités conventionnelles de 1,25 % par mois, à compter de la date d'exigibilité des factures

Par acte du 22 mai 2019, la SARL Hoso a fait signifier à la SARL Andoca une sommation de payer la somme de 148 191,34 euros au titre de factures impayées relatives au stock arrêté au 30 mars 2016 et d'arriérés

complété leurs demandes en incluant les dépenses de fourniture de fioul, de maintenance et d’entretien de la chaudière collective ; et en incluant la société IDEX dans les demandes de règlement des factures

sommes de 32 960 € avec intérêts de retard à compter du 23 octobre 2020 au titre du paiement du solde du hangar, 35 785,04 € avec intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2020 au titre des autres factures

d'une obligation doit la prouver », et en imposant sur ce fondement à la société EDF de « justifier le fondement du tarif ainsi retenu », comme si c'était la société EDF qui demandait le paiement de factures

pour une période courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, dont il s’est acquitté le 9 décembre 2024 ; l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 80 euros est due au titre des deux factures

, ' 2.564,10 euros au titre de la clause pénale, ' 5.400 euros correspondant à 135 fois l'indemnité forfaitaire de 40 euros due par facture impayée dont l'échéance est postérieure au 1er janvier 2013

La société Veolia Eau d'Île de France a constaté l'existence de diverses factures impayées de la part de la SCI France Immo.

Rosemon de Cayenne a résilié, à ses torts exclusifs, le marché public de transports sanitaires aériens, et de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 209 078,29 euros au titre des factures

société MPP à lui payer la somme de 150 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, de lui donner acte qu'elle a payé à la société MPP la somme de 655 236,91 € au titre des factures

de la facture jusqu'au paiement complet en vertu de l'article L441-10 du Code de commerce, * 40 euros dus par facture impayée au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement soit la somme

bleu, représentée par Me Giorno, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne à lui verser la somme de 26 239,58 euros correspondant aux factures

bornant à retenir que la créance de la société Chronopost était établie "par le relevé de compte détaillé du 9 août 2016, à hauteur de la somme totale de 39 010,14 euros en principal, correspondant aux factures

Les 3 factures restent impayées. Le 25 avril 2022, par lettre recommandée avec avis de réception, BEEZEN met en demeure JLC de lui régler la somme due, en vain.

Elle réclame à ce titre le paiement de la somme de 184 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, ainsi que 55 428,97 euros au titre des pénalités de retard.

Compte tenu du solde de facture impayé concernant l'installation du système initial convenu, la clinique ne peut reprocher à Calystene le défaut d'installation du système Futura ou des 5 développements

Le montant des factures restant impayées s'élevait à 85.502,20 € après mise en demeure restée vaine du 23 août 2024.