C a refusé une offre de logement sans justifier d'un motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que Mme B A a refusé deux offres de logement sans justifier d'un motif impérieux

mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que Mme B a refusé une offre de logement sans justifier d'un motif impérieux

A a refusé une offre de logement sans justifier d'un motif impérieux. Par une ordonnance du 9 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 janvier 2023.

B a refusé une offre de logement sans justifier d'un motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

A a refusé une offre de logement sans justifier d'un motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que le requérant a refusé une offre de logement adaptée sans justifier d'un motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que la requérante a refusé une offre de logement adaptée sans justifier d’un motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : La société Imprimerie du Midi, le syndicat FILPAC-CGT Midi Libre et l'Etat verseront chacun la somme de 1 500 euros au syndicat Sud Industrie 34 et à M. B.

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13 mai 1988) d'avoir déclaré atteinte par la forclusion sa demande de dispense ou d'exonération de cotisations pour l'année 1985 au motif qu'elle n'avait pas retourné à la caisse dans les délais un imprimé

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Arisa de nullité du contrat d'assurance, la cour a retenu que « la société Arisa n'a communiqué que les conditions particulières du contrat d'assurances sur lesquelles ne figurent que des clauses pré-imprimées

est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés

interne à l'association, exclusivement réservé aux adhérents de l'association du Tarn et qui n 'est pas en vente libre ; que le journal " Prisonniers et CATM du Tarn " de mars 2003, à la une duquel est imprimée

mettant en scène des mineurs, ni la simple détention de telles images, dans un lieu privé, même si ces images ont été téléchargées temporairement sur le disque dur d'un ordinateur, sans avoir été imprimées

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est imposée par le Code général des Impôts (pièces 31.a.b.c) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimée