-Y... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande de celui-ci sans avoir pris en considération deux griefs pourtant invoqués par lui, une lettre de son épouse qui n'était qu'un "tissu d'insultes" et le

que reproduit en annexe, délibéré par la deuxième chambre civile : Attendu que la commune fait grief à l'arrêt de dire les conclusions transmises par elle, le 10 avril 2013, irrecevables avant d'infirmer

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, la société Randstad demande à la cour : - d'infirmer le jugement rendu, - à titre principal de lui déclarer

Gabriel Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 janvier 2001) d'avoir infirmé le jugement, alors, selon le moyen, qu'en déduisant l'absence d'intention frauduleuse de M.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la réparation qu'il allouait à la partie civile porterait intérêts à dater du jugement qu'il infirme

traitement de leur situation de surendettement ; que cette demande a été déclarée irrecevable par la commission de surendettement ; que, statuant sur le recours des époux Y..., le juge de l'exécution a infirmé

condamné au paiement d'une amende de 5 000 euros, ordonné la remise en état des lieux dans le délai d'un an sous astreinte de 75 euros par jour de retard passé ce délai ; "aux motifs qu'il se verra infliger

ce jugement d'en réfuter les motifs ; qu'en retenant, pour infirmer le jugement du 9 avril 2018, que les mentions portées sur l'acte de signification par l'huissier chargé de signifier à M.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze et, statuant à nouveau, d'annuler l'avis de contrôle émis par l'URSSAF du Limousin le 19

; "aux motifs que l'absence d'audition de la partie civile en cours d'information, ne saurait constituer une cause de nullité de l'ordonnance de non-lieu et que l'information n'avait pas permis d'infirmer

limites du litige que tracent les parties et ne peuvent statuer sur ce qui ne leur a pas été demandé ; que dans ses conclusions, soutenues à l'audience, l'employeur sollicitait seulement, outre l'infirmation

reconventionnelle en paiement du solde du prix de travaux ; Attendu que les époux C... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1 ) que le jugement infirmé

et a fait interdiction à la société Technodiam d'entretenir des relations commerciales avec trois clients de la société Diamcoupe ; que par arrêt du 21 septembre 1990, la cour d'appel de Colmar a infirmé

, invoquant le retard dans la livraison du camion équipé, et des défectuosités en ce qui concerne la grue installée ; Attendu que la société Gorrias fait grief à l'arrêt, de l'avoir, par voie d'infirmation

totalement étrangères à la défense des droits de la société Herriau, causait un préjudice considérable à la société Matrot ; qu'ainsi, en ne répondant pas à ce moyen, expressément retenu par le jugement infirmé

le sort du redressement opéré en matière d'IS dès lors que ce dégrèvement ne trouvait pas son origine dans une modification de l'assiette, sans rechercher si la remise des pénalités de mauvaise foi infligées

de revendre son surplus d'énergie à Enedis, il subit de cette façon un trouble manifestement illicite justifiant la demande présentée à laquelle il convient de faire droit » ; qu'en retenant, pour infirmer

Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et condamne l'employeur à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité