des composés) b) Cas d'utilisation d'une technique d'oxydation pour éliminer les COV Rejet total de composés organiques volatils, à l'exclusion du méthane 20 mg/m³ (exprimée en carbone total) ou 50 mg/m³ (exprimée en carbone total) si le rendement

Article Annexe II à l'article R313-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27

Code de la construction et de l'habitation

Le gérant rend compte annuellement de sa gestion aux associés par un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de la société au cours de l'exercice ou de l'année écoulée, ce rapport comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes

Article L300-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'urbanisme

L'organe délibérant rend un avis sur le projet de mise en compatibilité. Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas émis dans le délai d'un mois. X. - Le projet de mise en compatibilité est adopté par décret.

Article 7

—

La transmission directe d'avis aux autorités locales par un élément du service d'annonce des crues est à prévoir dans les cas où la soudaineté des crues rend cette transmission directe indispensable.

Article 58 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Code général des impôts, annexe III

. – Le dépositaire central soumis au 3° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier rend compte à la direction générale des finances publiques, par un rapport remis au plus tard le 31 mars de chaque année, des diligences mises en œuvre

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

Code de la propriété intellectuelle

par des personnes atteintes d'une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques et empêchées, du fait de ces déficiences, d'accéder à l'œuvre dans la forme sous laquelle l'auteur la rend

Article R554-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

les met en œuvre sans respecter les exigences de l'article R. 554-29 ou de l'article R. 554-31 ; 11° L'exécutant des travaux ne maintient pas l'accès aux dispositifs ayant un impact sur la sécurité prévus à l'article R. 554-30, ou les dégrade, ou les rend

Article L711-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

Ce dernier rend également un avis préalable sur toute décision de rupture de la relation de travail d'un directeur général à l'initiative de l'employeur ; 7° Elle peut diligenter ou mener des audits, à son initiative ou à la demande d'un établissement

Article L712-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

Article Annexe 1

—

Les exigences concernant le rendement d'épuration sont susceptibles d'être relevées à l'avenir. Les différentes exigences sont identifiées par des chiffres romains, en commençant au niveau I.

Article 2

—

; d) Médecins de l'éducation nationale ; 5° Licenciement pour inaptitude physique conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 7 octobre 1994 susvisé, sauf pour le corps des médecins de l'éducation nationale ; 6° Licenciement pour insuffisance

Article 6

—

Section A : Les insuffisances respiratoires chroniques., Art. ANNEXE, Sct. Section B : Les traumatismes thoraco-pulmonaires et chirurgie thoracique., Art. ANNEXE, Sct. Section C : Pathologie tumorale de l'appareil respiratoire., Art. ANNEXE, Sct.

Article Annexe I (suite)

—

C 2.1.3 Indiquer une méthode de fabrication adaptée (rendement matière...) Fiches de travail et grumes Fiches de sécurité au poste La méthode proposée est correcte.

Article ANNEXE III

—

Le personnel resté sur les véhicules rend les honneurs en prenant la position du garde-à-vous, assis ou debout.

Article ANNEXE

—

Le président rend compte de ses actes et décisions auprès des membres de la commission au début de chaque séance.

Article Annexe I

—

suivantes : 0 dB, 3 dB, 6 dB, 10 dB et 20 dB (positives et négatives) ; Rapports de puissance entrée/sortie en dB d'amplificateurs et/ou d'atténuateurs ; Adaptation (transfert maximum de puissance) ; Relation entre puissance d'entrée et de sortie et rendement

Article 3

—

Au fur et à mesure de la réception des présentations, le Conseil constitutionnel rend publics, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats à l'élection présidentielle.

Article Annexe à l'article A112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Code des assurances

Dans l'hypothèse où le montant de cette garantie serait insuffisant, la garantie nouvelle déclenchée par la réclamation sera alors amenée à compléter cette insuffisance pour autant que vous n'ayez pas eu connaissance du fait dommageable avant la date

Article 16

—

Il rend un avis motivé. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent alinéa.

Article 1

—

Le médiateur rend compte à la commission de ses activités. IV bis.-La commission consultative du département du Rhône est compétente également sur le territoire de la métropole de Lyon.

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