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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

poste de travail et en ne lui proposant pas de reclassement en interne sur un poste vacant au service emballage au sujet duquel elle n'a pas requis l'avis du médecin du travail

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400085_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par une décision du 15 juin 2022, le directeur académique des services de l’éducation nationale du Cher a reconnu l’imputabilité au service de l’accident de M. C... G....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601239_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, sous 48 heures, sa convocation devant un médecin agréé pour prendre acte de son inaptitude totale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société répond que : lors de la visite de reprise du 2 octobre 2017, le médecin a émis un avis selon lequel « L'affectation dans un autre service, comme le service maîtrise d'ouvrage informatique

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c81

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

X..., engagé le 12 mai 1999 en qualité d'agent de surveillance par la société Continentale protection service, a été en arrêt de travail pour maladie du 21 au 24 décembre 1999 et du 27 décembre 1999 au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e2cc25a97f0381f52f8

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Dans le dernier état de la relation contractuelle, Mme [K] était chef de groupe au coefficient 130, pour une rémunération mensuelle de 3.100 € brut.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200589_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Aux termes de l'article 2-1 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique : " Les chefs de service sont chargés

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c47cdc6046d47c7850a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il en informe également le service du contrôle médical fonctionnant auprès de la caisse, dont la décision est contestée, qui peut être représenté par un médecin-conseil pour assister à l'expertise.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427242

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Mamod Abasse, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038451685

Admin. suprême

26 avril 2019

26 avril 2019

détenue, émet un avis sur l'opportunité de mettre fin à l'isolement et le transmet au chef d'établissement ".

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202469_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Aux termes du quatrième alinéa de l'article R. 213-21 de ce code : " Le chef de l'établissement, après avoir recueilli préalablement à sa proposition de prolongation l'avis écrit du médecin intervenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Yves Xc/Monsieur Christian Y

6253cd19bd3db21cbdd923fc

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

T.- Service Interentreprises Medecine du Travail-devenue S. I. S.

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557da

Cassation

26 juin 1974

26 juin 1974

CHEF, Y AVAIT NOMME LE DOCTEUR X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00583

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Cette dernière a finalement réussi, au bout de plusieurs mois, à obtenir une mission au sein du service qualité puis au sein du service Bravo à [Localité 1].

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301245_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A cet effet, le service médico-psychologique régional (SMPR) a été saisi par l’administration pénitentiaire dès le 12 juin 2023, afin qu’un médecin puisse formuler un avis sur la proposition de prolongation

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302268_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

au service à compter du 9 avril 2019.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185445

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

La formation pratique hospitalière est assurée sous la responsabilité du chef de service auprès duquel est affecté l'interne

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e78c25a97f0381f56e1

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Le service par la Caisse de Prévoyance de la rente complémentaire cesse lorsque prend fin le service par la sécurité sociale de la rente invalidité elle-même.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301130_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

prolongation l'avis écrit du médecin intervenant à l'établissement, transmet le dossier de la procédure accompagné de ses observations au directeur interrégional des services pénitentiaires lorsque la

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168645

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle

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