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164 265 résultats pour « nouveau contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01201

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

De surcroît, le contrat de travail initial de Mme [E] prévoit, parmi ses tâches, notamment, des "tâches administratives et commerciales diverses".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483421aefbbef8ce3df6

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

par la société Laboratoires Sicobel et avec laquelle la salariée a conclu un nouveau contrat de travail le 17 septembre 2015.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402797_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

internationales et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l’autorité administrative ou une autorisation de travail ».

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505164_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503613_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

est faite par l’employeur. (…) / Tout nouveau contrat de travail fait l’objet d’une demande d’autorisation de travail (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404496_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

est faite par l'employeur. () Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail. ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01268

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

du code du travail relatives à la rupture conventionnelle du contrat de travail après avoir constaté que le contrat de travail liant le salarié à la société Markem Imaje Holding avait été rompu par accord

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202896_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

. () Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail. " Aux termes des dispositions de l'article R. 5221-20 du même code : " L'autorisation de travail est accordée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00286_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

est faite par l'employeur. () /// Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00106_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de travail est faite par l’employeur. / (…) Tout nouveau contrat de travail fait l’objet d’une demande d’autorisation de travail ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301838_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 5221-1 du code du travail : " () II - La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. / () Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212532_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

européen ou de la Confédération suisse ; () II. - La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. () Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306197_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l’autorité administrative ou une autorisation de travail. ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0d90c25a97f0381f4df8

Appel

25 février 2015

25 février 2015

de travail de Mme [V] n'a pas été transféré à la société CED Groupe Propreté, constater que la société La Providence II a manifesté son intention de ne pas conserver le contrat de travail de Mme [V] à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0d8ec25a97f0381f4df0

Appel

25 février 2015

25 février 2015

de travail de Mme [L] n'a pas été transféré à la société CED Groupe Propreté, constater que la société La Providence II a manifesté son intention de ne pas conserver le contrat de travail de Mme [L] à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00823

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée sans période d'essai avec la société Hôpital Service" ; que c'est donc vainement que la société ESPS affirme que ce transfert a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00935

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

Il ajoute : il sera également tenu compte, le cas échéant, de la durée des contrats de travail antérieurs dans la même entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdbc348d39c9da253019db6

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Son employeur, la société MY CONSTRUCTION , a opéré une confusion entre cette société et la société MY CONCEPT CONSTRUCTION en lui faisant souscrire un nouveau contrat de travail sans l'informer des conséquences

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501704_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, si le requérant est entré régulièrement en France le 31 mars 2016, il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'il aurait conclu un nouveau contrat de travail saisonnier ou obtenu une nouvelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b0

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Celui-ci signait un nouveau contrat de travail le 3 décembre 2012 avec la SCOP ALU 2000, à effet au 1er février 2013.

Source officielle

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