C a présenté une réclamation contentieuse, qui a fait l'objet d'une décision de rejet le 23 juin 2023.

lui-même à des dates non certaines faisant état pour l'un de frais engagés au titre des années 2015 à 2018 et pour l'autre de frais engagés en 2014 et 2015, soit pour l'essentiel pour des années différentes

distribution n'a été constituée qu'en mars 2000, que la convention passée le 17 décembre 1998 avec la société Cryptone était expirée au jour de la cession du fonds de commerce de cette société, que son objet

courant, que le solde déclaré au passif était un solde global et concernait nécessairement l'or non restitué prêté au titre de l'ensemble des contrats, et qu'en raison de la fongibilité de la matière objet

droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 20 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en ce qu'une parcelle placée dans une situation comparable à la sienne a fait l'objet

documents dépourvus d'équivoque ; "alors, d'une part, que la carte verte dont il s'agit établie par le GFA et précisant le nom de l'assuré, le numéro de la police déjà souscrite (C.5319728/001), l'objet

Ainsi, les différences constatées relèvent de la loi et sont ainsi fondées sur des éléments objectifs et pertinents justifiant les différences de rémunération » (page 24) ; qu'en s'abstenant

en Suisse résidant en France, cette différence de traitement repose sur des critères objectifs en lien avec l'objet des cotisations d'assurance maladie et elle est proportionnée à l'objectif poursuivi

ALI EST-IL COUPABLE D'AVOIR LE 18 FEVRIER 1980 FRAUDULEUSEMENT SOUSTRAIT DIVERS OBJETS MOBILIERS... AU PREJUDICE DE L'ARMURERIE BONNARD ?

ou matières plastiques) ; Tirages photographiques encadrés et non encadrés; Originaux et reproductions de peintures; Affiches; Lithographies; Eaux-fortes [gravures]; Dessins; Images de sculptures et objets

et ne pouvait en aucun cas orienter la requérante vers un autre " tiroir numérique " ; - il était impossible de confondre les deux procédures de consultation, dont le numéro de marché, l'intitulé, l'objet

Il résulte de l’instruction que le différend subsistant entre M.

A la suite de la vente des complexes à un Fonds de pensions public saoudien, un différend est né relativement à l'honoraire de résultat dû à M. [N].

Par ailleurs, l’intéressé qui a fait l’objet de différentes condamnations, particulièrement pour proxénétisme aggravé et blanchiment d’argent, représente une menace pour l’ordre public.

Par courriel du 6 novembre 2018, la société Les Moulures du Nord a passé commande auprès de la société L&J Topwood export SL pour plus de 16 000 pièces de bois, portant sur 29 références différentes.

Z..., créerait une disparité entre salariés et non-salariés au détriment de ces derniers, ne fait pas l'objet d'une contestation sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à exclure le

Le principe de nécessité des délits et des peines, posé par ces dispositions, ne fait pas obstacle à ce que les mêmes faits commis par une même personne puissent faire l'objet de poursuites différentes

général pourvu que, dans l'un ou l'autre des cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit.