93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, les articles 17 &1 et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

W..., 2°/ le syndicat Info'Com CGT-CSTP, ont formé le pourvoi n° F 18-19.673 contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties.

Pierre, - LA SOCIETE BNP-PARIBAS, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation,

Elle indique qu’elle n’a jamais eu aucune explication de la part de la CPAM et sollicite une somme de 500 à titre de dommages et intérêts.

H..., directeur technique de Cofegep, qui a également évoqué le financement de l'hôtel situé à Saint-Genis Pouilly, faisant partie de la chaîne des hôtels Balladins financés à 100 %, pour lesquels les

H..., Y..., D... et B... mettent directement en cause Yves X... comme complice ; " qu'Alexandre C... et Yves X... se sont bien gardés de parler à qui que ce soit de cette affaire Cardella alors qu'ils

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

C..., le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 24 mars 2015, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Après prolongation du délibéré, cette date fut reportée au 5 mai 2026 les parties en ayant été avisées.

, à hauteur de 9% des parts, Monsieur [A] [G], à hauteur de 40% des parts.

les conseils des parties, avons rendu la décision suivante ; EXPOSE DU LITIGE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Nous avons donc décidé avec toute l'équipe de lui en parler.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription