Louis » ; étant observé que le numéro de créance correspond à celui du contrat de prêt conclu solidairement avec les époux X... et que les conditions générales du prêt stipulent que l'indivisibilité des

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 26 octobre 2017), par un acte du 21 décembre 2006, la société Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti à la société Entre ciel et mer (la société) un prêt

immobilier avec affectation hypothécaire sur l'immeuble financé ; que ce contrat stipulait le remboursement par anticipation d'une partie de la somme prêtée au moyen de la vente d'un terrain ; que par

Jacques X... et à titre subsidiaire qu'elle bénéficiait d'un prêt à usage sur les mêmes locaux ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande principale alors,

par cet arrêt, ni préciser en quoi celui-ci aurait validé, au regard de la réglementation européenne, les dispositions prises par la loi du 24 janvier 1984 dans leur rédaction applicable à l'époque du prêt

destinés à refinancer des prêts antérieurs. 2.

X..., détenant, l'un et l'autre, la moitié des parts, a contracté un prêt hypothécaire, chacun des associés s'étant porté caution solidaire auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Y... a assigné, le 11 octobre 1988, Mlle X... en remboursement de cette somme, au motif qu'il s'agissait d'un prêt; que l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 1993) l'a débouté de cette

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 1995), que la Banque de Bretagne a réclamé à M. et Mme X... le remboursement d'un prêt

"Les Conseils immobiliers", négociatrice des actes de cession, la SA CEGECO, comptable de la SARL "Le Marieville" et rédactrice des actes de cession, et la SARL ICC ayant obtenu aux cessionnaires un prêt

le fait allégué; qu'en érigeant en principe que l'endossement d'un chèque constituait un commencement de preuve par écrit sans préciser en quoi un tel acte permettait de retenir l'existence d'un prêt

Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'admission de sa créance n° 59 au passif de la société pour la seule somme de 3 323 104,82 francs à titre chirographaire, représentative du prêt

novation par changement de débiteur ; qu'en considérant que les lettres des 13 juillet et 9 novembre 1994, lesquelles ne portaient qu'accord de principe à l'octroi à la société Julie Guerlande d'un prêt

La SCI Imutufr fait grief à l'arrêt de la condamner, solidairement avec la SCI Alphéa, à payer à la banque le montant initial du prêt, alors « que les restitutions consécutives à l'anéantissement d'un

11 octobre 2018, [X] [W] a consenti à la société Pasquier une promesse unilatérale de vente portant sur des immeubles au prix principal de 650 000 euros, sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt

[J] et [W] se sont rendus cautions solidaires de la société Luko au profit de la société Banque CIC Sud-Ouest (la banque), en garantie d'un prêt de 250 000 euros, consenti le 3 avril 2014 dans la limite

[F] et Mme [I] un commandement de payer valant saisie immobilière sur le fondement d'un acte de prêt notarié reçu le 22 juillet 2002. 2.

Le 8 août 2018, la banque a prononcé la déchéance du terme, puis le 16 août 2018, assigné l'emprunteur en paiement au titre des deux prêts. 4.

F... s'est vu octroyer par la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque (le prêteur) un prêt de 231 000 euros et, à cette occasion, a adhéré le 18 février 2005 au contrat d'assurance

X... et A..., soit à leur verser une somme de 1 million de francs; que les acquéreurs ont soumis leur acquisition à la condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire de 17 500 000 francs et se sont