matières dans un délai trop court de trois mois, prévu à l'article 8 de l'arrêté, les mesures préventives prévues à l'article 5.5 étant par ailleurs insuffisantes ; - le délai de vide sanitaire sur les prairies

Situées au Sud du hameau de Veigy, ces parcelles, d’une superficie significative, sont à l’état de prairie et supportent quelques arbres.

du dossier et en particulier des plans et des photographies, qu'en dehors d'une portion de terrain située à l'extrémité Est, la parcelle A 43 a, qui n'est pas bâtie, se compose essentiellement d'une prairie

mettre en œuvre les mesures nécessaires, dans un délai de huit jours, destinées à mettre un terme définitif à la divagation de ses animaux, en procédant notamment " à la réfection des clôtures des prairies

de plantes à épices, en particulier celle du piment d'Espelette, et que les terrains de son exploitation, notamment la parcelle cadastrée section AH n° 1, d'une superficie de 51 985 m² et en état de prairie

Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition ". 3.

la communauté d'agglomération Grand Annecy (ci-après Grand Annecy) à compter du 8 avril 2019, et affectée en dernier lieu à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Prairie

espace boisé classé par le plan local d'urbanisme est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, le terrain d'assiette du projet n'étant pas complètement boisé et disposant également d'une partie de prairie

l’ouest d’un lotissement d’une vingtaine de constructions, auquel il ne se rattache pas, ce tènement, qui s’inscrit dans un cadre majoritairement rural, est prolongé par des espaces boisés et des prairies

Il résulte de l'instruction que Mme A vit avec son fils mineur chez un tiers au 5 rue des Prairies à Paris (75020). Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 26 février 2020, ainsi que la prescription du règlement SPR III.3 selon laquelle " Les espaces naturels, prairies

ELIDA GIBBS-FABERGE, l'administration avait à bon droit pris en compte le prix, taxe sur la valeur ajoutée comprise, payé pour l'acquisition de ces véhicules, par le bailleur, alors même que celui-ci était

Richard CASSAING, BP 2 à Prades-le-Lez (34730) ; Vu la requête de M. CASSAING, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 14 mars 1995 ; M.

Michel X..., demeurant Prat-Foën à Guidel (56520) ; M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985, par la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société anonyme SCAEX intermarché Midi-Pyrénées, dont le siège est à Montech (Tarn-et-Garonne), Prat

Lucien Y..., demeurant à Eus, Prades (Pyrénées-Orientales), 2 ) du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, dont le siège est ...

André X..., demeurant à Puig Redon Le Tech, à Prats de Mollo (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au

Guy A..., demeurant Les Prades, Bât A ... à Vals Près le Puy (Haute-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

le pourvoi formé par : 1 / La société à responsabilité limitée Ateliers France Lormin, 2 / La société anonyme Sauthon, dont les sièges sociaux respectifs sont sis zone industrielle du Cher du Prat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant àuidel (Morbihan), lieudit "Prat Foen"