société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

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C... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés AFM recyclage, Bouygues bâtiment centre sud-ouest, SMABTP, Allianz IARD et Colas sud-ouest ; Sur le moyen unique, ci-après

Il a bénéficié de diverses promotions, en particulier en 2011, où il a été affecté au poste d'ingénieur approvisionnement, puis en 2012 où il a été nommé responsable de l'équipe approvisionnement au titre

Au soutien de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable, il fait valoir que la société [13] avait versé en première instance un document unique d'évaluation des risques datant de février 2021

commercial, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l’égalité entre les usagers d’un service public dès lors qu’aucune différence de situation entre les usages n’est justifiée ; en tout état de cause, cette différence de traitement ne serait pas proportionnée

3°) d'annuler l'arrêté de la métropole de Lyon du 16 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2021 portant lignes directrices de gestion en matière d'avancement de grade et de promotion

3 de cette convention disposait que "tant que la SHEM sera exploitant des deux concessions d'Oule-Eget et de Lassoula-Tramazaygues ainsi que du barrage d'Oredon, elle fera fonction de la structure unique

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Rennes, 28 mars 1994), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Guérin Abattoirs

chacun de ces prêts ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société BNP Paribas, pris en ses deux branches, et sur le premier moyen du pourvoi de la société Crédit foncier de France, pris en son unique

commercial Micropole univers, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

décision au regard des articles 29 et suivants de la loi du 2 janvier 1968 ; alors que, d'autre part, pour démontrer que le boyau Viscofan résultait d'un seul plissage hélicoïdal procédant donc d'un unique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-9 du code des assurances ; Attendu que l'omission ou la déclaration inexacte

[S] [T] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg afin qu'il soit condamné à leur payer la somme de 23 475 euros, correspondant à une diminution de valeur du bien vendu en proportion de la surface constatée

, les proportions de femmes et d'hommes dans ce collège étant respectivement de 28,1 % et de 71,9 %, douze postes étant à pourvoir.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille avait décidé que, pour l'année 1997, le montant des cotisations de chacun de ses

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET N° 61-100 DU 25 JANVIER 1961 ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES, D'UNE PART, QUE LES EMPLOYEURS DE PERSONNEL SALARIE DOIVENT

François X... , demeurant ..., 2 / de la société Cofica, société anonyme dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

le 24 novembre 1986, par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Monsieur C., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique