CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80e9
31 mars 2016
ou encore : ' en avez-vous parlé avec [F] comme je vous l'ai demandé...' ; que , par ailleurs, le contenu des communications qu'il lui adresse ne concerne pas des questions relevant de la gestion du service
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab881
17 avril 2024
[J]) de NPM du 28 juillet 2015, lui rappelant qu'elle avait bien signé une fiche de poste prévoyant que son poste de coordinatrice AFUL englobait bien les missions d'un agent de service sécurité incendie
11e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf88
18 février 2021
d'autre part, si l'évaluation fait effectivement ressortir que son poste a alors évolué, avec un contrôle davantage financier que budgétaire, cette évolution s'est inscrite dans le cadre d'une réorganisation
615e0d6ec25a97f0381f4d49
3 juillet 2014
Dans ces conditions, nous vous avons demandé d'attendre en salle de réunion que nos services établissent votre lettre de mise à pied et de convocation à un entretien préalable.
Chambre sociale
6a17cff4cdc6046d4730cd1d
27 mai 2026
L'existence de faits de harcèlement managérial ne saurait par ailleurs être déduite d'une affectation de Monsieur [G] [E] à un autre poste à la fin de l'été 2021 dans le cadre de la réorganisation du service
4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761ac
13 janvier 2023
La société Newrest Services et Support conteste tout harcèlement moral, invoquant une réorganisation de ses services justifiant qu'un nouveau poste soit confié à M.
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7a676b73dd81b9735a
4 juillet 2024
[J] a été nommé sous-chef de service, coefficient 184, affecté au service Style du Figaro Quotidien. A compter du 1er février 2017, M. [J] a été promu Chef du service Mode, coefficient 215. M.
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923ed
12 mai 2015
du 1er avril 2010, transmis par télécopie du même jour, et portant sa durée hebdomadaire de travail à 17, 50 heures à compter du 1er avril 2010 pour une durée indéterminée " dans le cadre de la réorganisation
63bfb24a5e2fbe7c900435c8
11 janvier 2023
* La société fait valoir qu'en 2012, elle avait souhaité réorganiser son service travaux compte tenu du développement de l'entreprise et de la nécessité d'unifier ses pratiques en mettant en place
15e chambre
635b7224b201587f74be0475
27 octobre 2022
L'employeur fait valoir que : - le déplacement du bureau de la salariée s'inscrit dans une mesure de réorganisation d'ensemble du service des ressources humaines et concernait également d'autres salariés
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01719
11 juillet 2012
A...et à la réorganisation du service dont il avait la charge, a fait l'objet d'une information donnée et détaillée en octobre 2009 qui, si elle modifie les conditions d'exécution par le salarié de ses
4eme Chambre Section 2
68709b77123db6632de31682
10 juillet 2025
Le PSE est destiné à accompagner le projet de réorganisation de SPHEREA Test & Services. 2.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97b3cdc6046d47654c34
20 mai 2026
des services sont insuffisantes, - la perte d'un contrat de prestation de services ne peut, à elle seule, justifier une réorganisation de l'ensemble des services de l'entreprise.
651fa508c601f0831899153a
4 octobre 2023
en oeuvre un suivi des risques psycho-sociaux en prenant attache avec le médecin du travail, soulignant elle aussi un 'nombre trop important d'arrêts de travail, semble-t'il consécutifs à cette réorganisation
Pôle 6 - Chambre 4
603433eeb0aa78255b50e15e
24 janvier 2017
En mars 2009 une nouvelle réorganisation du service Direction de la prévention, des soins et de l'accompagnement est mise en place, ce service devenant la Direction de l'offre de santé mutualiste avec
17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecf9
25 octobre 2023
Le 3 décembre 2015, la société Servier France a informé les salariés d'un projet de réorganisation afin de sauvegarder sa compétitivité et celle du groupe, impliquant la suppression de 615 emplois.
653a0721d0451e8318d0ecfd
653a0721d0451e8318d0ecff
653a0722d0451e8318d0ed01
5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
déterminée valable du 1er septembre 2018 au 31 juillet 2019, sur le fondement du 5 de l’article 49-1 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie, dans l’attente d’une réorganisation
Page 99 sur 618
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.