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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80e9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

ou encore : ' en avez-vous parlé avec [F] comme je vous l'ai demandé...' ; que , par ailleurs, le contenu des communications qu'il lui adresse ne concerne pas des questions relevant de la gestion du service

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab881

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[J]) de NPM du 28 juillet 2015, lui rappelant qu'elle avait bien signé une fiche de poste prévoyant que son poste de coordinatrice AFUL englobait bien les missions d'un agent de service sécurité incendie

Source officielle
CA

11e chambre

602f0ffa6d1c287678eadf88

Appel

18 février 2021

18 février 2021

d'autre part, si l'évaluation fait effectivement ressortir que son poste a alors évolué, avec un contrôle davantage financier que budgétaire, cette évolution s'est inscrite dans le cadre d'une réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d49

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Dans ces conditions, nous vous avons demandé d'attendre en salle de réunion que nos services établissent votre lettre de mise à pied et de convocation à un entretien préalable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cff4cdc6046d4730cd1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'existence de faits de harcèlement managérial ne saurait par ailleurs être déduite d'une affectation de Monsieur [G] [E] à un autre poste à la fin de l'été 2021 dans le cadre de la réorganisation du service

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761ac

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La société Newrest Services et Support conteste tout harcèlement moral, invoquant une réorganisation de ses services justifiant qu'un nouveau poste soit confié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de7a676b73dd81b9735a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] a été nommé sous-chef de service, coefficient 184, affecté au service Style du Figaro Quotidien. A compter du 1er février 2017, M. [J] a été promu Chef du service Mode, coefficient 215. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923ed

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

du 1er avril 2010, transmis par télécopie du même jour, et portant sa durée hebdomadaire de travail à 17, 50 heures à compter du 1er avril 2010 pour une durée indéterminée " dans le cadre de la réorganisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

* La société fait valoir qu'en 2012, elle avait souhaité réorganiser son service travaux compte tenu du développement de l'entreprise et de la nécessité d'unifier ses pratiques en mettant en place

Source officielle
CA

15e chambre

635b7224b201587f74be0475

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'employeur fait valoir que : - le déplacement du bureau de la salariée s'inscrit dans une mesure de réorganisation d'ensemble du service des ressources humaines et concernait également d'autres salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01719

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

A...et à la réorganisation du service dont il avait la charge, a fait l'objet d'une information donnée et détaillée en octobre 2009 qui, si elle modifie les conditions d'exécution par le salarié de ses

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de31682

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le PSE est destiné à accompagner le projet de réorganisation de SPHEREA Test & Services. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97b3cdc6046d47654c34

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

des services sont insuffisantes, - la perte d'un contrat de prestation de services ne peut, à elle seule, justifier une réorganisation de l'ensemble des services de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa508c601f0831899153a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

en oeuvre un suivi des risques psycho-sociaux en prenant attache avec le médecin du travail, soulignant elle aussi un 'nombre trop important d'arrêts de travail, semble-t'il consécutifs à cette réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603433eeb0aa78255b50e15e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

En mars 2009 une nouvelle réorganisation du service Direction de la prévention, des soins et de l'accompagnement est mise en place, ce service devenant la Direction de l'offre de santé mutualiste avec

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CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecf9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 3 décembre 2015, la société Servier France a informé les salariés d'un projet de réorganisation afin de sauvegarder sa compétitivité et celle du groupe, impliquant la suppression de 615 emplois.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecfd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 3 décembre 2015, la société Servier France a informé les salariés d'un projet de réorganisation afin de sauvegarder sa compétitivité et celle du groupe, impliquant la suppression de 615 emplois.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecff

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 3 décembre 2015, la société Servier France a informé les salariés d'un projet de réorganisation afin de sauvegarder sa compétitivité et celle du groupe, impliquant la suppression de 615 emplois.

Source officielle
CA

17e chambre

653a0722d0451e8318d0ed01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 3 décembre 2015, la société Servier France a informé les salariés d'un projet de réorganisation afin de sauvegarder sa compétitivité et celle du groupe, impliquant la suppression de 615 emplois.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00263_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

déterminée valable du 1er septembre 2018 au 31 juillet 2019, sur le fondement du 5 de l’article 49-1 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie, dans l’attente d’une réorganisation

Source officielle

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