Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 802 résultats pour « reglement amiable »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 802 résultats pour « reglement amiable »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. 10° bis Les emprunts ;
Article 10
-Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; à ce titre, notamment :
Article 48
Le règlement du conseil d'Etat détermine les formes du pourvoi autorisé par l'art. 46.
LEGIARTI000045025905
RÈGLES DE SÉCURITÉ RELATIVES AU SECTEUR D'ACTIVITÉS D'IMPORTANCE VITALE “ACTIVITÉS JUDICIAIRES”
Article Annexe II b
RÈGLEMENT D'EXAMEN DE LA SPÉCIALITÉ SERVICES AUX PERSONNES ET ANIMATION DANS LES TERRITOIRES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Article Annexe IV c
Règlement d'examen (1) : Seuls les points au-dessus de la
LEGIARTI000049201700
ANNEXE 1 Nomenclature combinée (règlement n° 2658/87 du Conseil relatif
Article 19
Le compte financier est réglé définitivement dans les formes applicables aux comptes des communes.
Article 6
Le Conseil supérieur adopte son règlement intérieur sur proposition de son président.
Article 9
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre, notamment :
Article 292-11
Les personnels de la musique sont assujettis au règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité.
Article Annexe II
RÈGLES GÉNÉRALES D'HYGIÈNE ET DE SALUBRITÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA TECHNIQUE DU PERÇAGE CORPOREL
Article 1
(1) Conformément à l'annexe XI bis du règlement (CE) n° 1234/2007 du conseil.
Article 16
Les ressources de l'établissement comprennent : 9° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.
LEGIARTI000038868784
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE
Article 15
Les ressources de l'établissement comprennent : 9° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.
Article 15
Les ressources de l'établissement comprennent : 9° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.
Article 1347-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 56
S'il y a plusieurs dettes compensables, les règles d'imputation des paiements sont transposables.
Article 541-4
La chambre de compensation rend publiques ses règles de fonctionnement sur son site internet.
Article D321-22-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 39
Le règlement général de l'agence précise les modalités d'application de la présente sous-section.
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