X..., engagé le 15 mars 1989 par la société Altran technologies, en qualité d'ingénieur d'études, a été licencié pour faute grave le 12 août 1992 pour avoir refusé de se rendre sur son lieu de travail

En l'espèce, selon l'article 2 de l'avenant à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail, du 10 novembre 2008, les conditions de contrôle et de suivi de l'organisation du travail,

et selon les modalités définies par la convention collective applicable aux relations des parties, si bien qu'en accordant aux consorts Z... une somme correspondant à la totalité de la contrepartie financière

fausse application, l'article L. 1471-1 du code du travail, ensemble l'article L. 3245-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3151-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure

L'accord collectif de l'UES [5] « durée et aménagement du temps de travail » du 10 décembre 2013 mentionne que « les sociétés [6], [1] (dont [7]) ne relèvent pas de droit de la Convention Collective de

titre d'heures supplémentaires accomplies, d'heures effectuées le dimanche, des congés payés afférents et de dommages-intérêts pour repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un travail

La convention collective Syntec aux termes de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail distingue trois modalités, et en l'espèce au vu du statut du salarié concerné, il ne peut être question

de travail entre les parties et prendre en considération, ainsi qu'elle y était invitée, les éléments tirés de la signature du contrat de travail par le salarié à Paris, du domicile légal de celui-ci

applicable, nonobstant les stipulations contraires du contrat de travail qui ne pouvaient déroger aux dispositions plus favorables de la convention collective. 10.

de la médaille d'honneur du travail d'Etat, (décrets de 1984 et 2000).

, ledit courrier précisant que « par dérogation aux dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail, la convention collective dont vous avez bénéficié avant votre transfert sera maintenu pendant

, ledit courrier précisant que « par dérogation aux dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail, la convention collective dont vous avez bénéficié avant votre transfert sera maintenu pendant

justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que la société Marine fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme X... une somme en rémunération d'heures supplémentaires de travail

et 48 et suivants de la convention collective applicable; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, la caisse primaire faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'était en relation directe

, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, qui est applicable à la cause, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient

et suivants du code du travail dans leur rédaction applicable à l'espèce.

Il a saisi la juridiction prud'homale le 3 novembre 2017 de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

la détérioration persistante du climat, perturbant la collaboration nécessaire, entre un cadre supérieur et la direction de l'entreprise ; que réunie conformément à l'article 18 de la convention collective

A compter du 1er janvier 2003 , elle a occupé un poste de « préparateur 6ème échelon au coefficient 300 » de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. 3.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.