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4 598 résultats pour « tuiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4e

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

de souche de cheminée sur le toit, - l'existence d'une feuille d'aluminium bitumée sur la toiture se justifie car à cet endroit la toiture est en faux équerrage et il est impossible d'y mettre des tuiles

Source officielle

Page 99 sur 230

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300662

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

préjudice commercial, préconisait des travaux d'étanchéité sur le bâtiment à usage de dépôt, d'un montant de 13. 314, 10 € TTC et une inspection de la toiture de la maison, pour changer d'éventuelles tuiles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03419

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

250 m2 ; - l'article ND 11-2 du plan d'occupation des sols de la commune d'Aix-en-Provence qui impose la réalisation de toitures traditionnelles avec une pente de 33 % maximum et une couverture en tuiles

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402222

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Industrie, société anonyme, dont le siège est : 59224 Thiant, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 153°/ de la société anonyme Tuilerie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108808_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

. / Pour les toitures présentant des pentes : la pente des toitures doit être comprise entre 25 et 45 % pour les toitures traditionnelles en tuile dans le sens convexe, avec un faîtage réalisé dans le

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201009_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

faîtage principal de la construction sera sensiblement perpendiculaire aux courbes de niveau de manière à ce qu'un pignon soit orienté face à l'aval ; / - les toitures à deux pans seront couvertes de tuiles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200369_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme d'Eaunes : " Dans le cas de toiture en pente : / La pente de toiture sera comprise entre 27 et 35 cm par mètre, / Les matériaux de couverture seront en tuile

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105522_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Les éléments en pente doivent être couverts de matériaux reprenant l'aspect de la tuile en terre cuite de tonalité et de format compatible avec le site, ou l'aspect de l'ardoise, du zinc ou du cuivre,

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2101725_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

composés de maisons d'habitation sans unité architecturale marquée, avec quelques maisons de style provençal traditionnel, mais qui ont connu des extensions ou des ajouts de cabanons, avec des toits de tuiles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2025915_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

. / - Secteur AUa1 : Les pentes de toit auront un pourcentage de pente minimum de 100 sauf dans le cas de la réalisation d'une toiture à la Mansart. () La toiture doit être recouverte de tuiles plates

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02054_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

. / () 11.4.12 Les toitures seront à l'exclusion de tous autres matériaux traditionnels ou modernes, couvertes en petites tuiles plates de terre cuite naturelle ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101935_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

passé un marché de maîtrise d'œuvre et déposé une demande de permis de construire et que les travaux de réfection ont consisté en la dépose complète et la destruction de l'ensemble de la toiture en tuiles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101935_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

L'utilisation d'autres matériaux tels que la tuile, le zinc, le bois, le verre pourra être admise dans la mesure où les pentes ne supportent pas l'ardoise tout en tenant compte de l'environnement existant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300304_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

présentant une pente supérieure à 40 %, en rupture avec les toitures des maisons traditionnelles environnantes, dont les toitures symétriques à deux ou quatre pentes, de 33 % maximum, sont recouvertes de tuiles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300990

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

plates en remplacement des tuiles hors d'usage, avec reprise des matériaux d'isolation hors d'usage dans les parties mansardées de la cuisine et de la salle de bains où deux vélux devront être remplacés

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63d4ccc692a57405de331679

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cependant, ce dernier, après avoir souligné l'existence de couvertures de différentes natures (tuiles, plaques ondulées en fibrociment') et « les raccords entre les divers bâtiments complexes et sources

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15697bfa4c7b1df1cbbd3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Sur l'annexe du procès verbal de réception est mentionné à la rubrique 302 au titre des réserves que la couverture a été réalisée en vieilles tuiles seulement sur le dessous, les tuiles du dessus ne sont

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6622096e9ce1420008389841

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[E] [Y] ont mis en évidence la non-conformité relative à l'insuffisance générale des pentes de toutes les couvertures compte tenu du type de tuile utilisé.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b6c34eb4cc85796a90

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Réserve n°31 : Tuile de rive non conforme à l’article R.111-17 du code de l’urbanisme Désordre dénoncé dans le courrier de réserves complémentaires du 8 octobre 2019.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6696416ff5112d8edd05867f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Nous attirons votre attention sur le rapport de la société CPM qui évoque un manque de contre latte et un problème de purot (problème de longueur de tuile par rapport au recouvrement), ce qui signifie

Source officielle