Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1990) et les productions, que M.

: Attendu que Mme Suzanne X... reproche à l'arrêt attaqué de ne pas avoir exposé les moyens qu'elle avait invoqués à l'appui de son appel ; Mais attendu que Mme X... ne faisant état d'aucun moyen

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A STATUE SUR UNE DEMANDE D'EXEQUATUR D'UN JUGEMENT RENDU LE 20 OCTOBRE 1972 PAR L'OBERGERICHT DU CANTON DE ZURICH , EST NUL COMME

qu'elles le soient par deux magistrats, dès lors qu'il en est ensuite rendu compte à la juridiction dans son délibéré ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : (

Joint les pourvois n°s 98-70.172, 98-70.173 et 98-70.174 ; Sur le second moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article R. 12-4 du Code de l'expropriation ; Attendu que l'ordonnance

Sur le second moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 258 du Code civil ; Attendu que l'arrêt, qui a rejeté la demande de divorce de M.

Sur le premier moyen : Attendu que M.

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 1994) d'avoir prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés alors que, selon le moyen, il résulte

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 20 mars 1989), rendu dans l'instance opposant le Crédit lyonnais à M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 29 mai 1990), que M.

la société Erom France, était en congé de maternité lorsqu'elle a reçu notification de son licenciement pour faute grave avec effet à l'issue du premier jour de la reprise de son travail ; Sur le second

appel ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de porter la mention qu'il a été rendu avec l'assistance de Mme Maryse X..., faisant fonction de greffier, alors que, selon

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1993), qu'un jugement rendu au profit de la société Procrédit a été signifié le 7 juillet 1992 aux époux X... ; que ceux-ci ont interjeté appel le 10

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 mai 1991), que Mme Vallée a prêté à Mme X... une certaine somme d'argent remboursable en 2 ans et productive d'intérêts, puis lui a

Z... ", puis deux interlignes plus bas, " greffier : Mme A... ", d'avoir été rendu après un délibéré auquel assistait le greffier, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 octobre 1988) qui a prononcé la séparation de corps des époux X..... aux torts du mari, d'avoir été rendu en violation

Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 20 février 1992), de l'avoir déboutée de son recours contre le maintien de M.

Attendu qu'embauché le 15 juin 1987 selon un contrat d'adaptation à durée indéterminée par la Compagnie française de presse, M.