ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie la Concorde, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère

Naji, demeurant ..., 28/ Mme Nahas Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au profit de la Banque Arabe

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Z..., docteur en médecine, demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Rennes (1ère

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du CHATEAU DE VILLERSEXEL et de l'ECOLE LIBRE INTERNATIONALE, dont le

internationale nouvelle ; que les restrictions à la libre circulation des marchandises et des capitaux existant entre la France et l'Allemagne ont été supprimées par les textes visés au moyen ; "alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plastic System International, dont le

Marcel Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Hennson International, dont le siège est ..., 3°/ de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henry Johnson Sons and Co Ltd, dont le siège social est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère

pourvoi formé par la société Le Flamboyant, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère

(Charente-maritime), 2 / la Société Yachting Location Internationale, société anonyme, dont le siège social est Port Pinrolland à Saint-Mandrier (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993

par la société à responsabilité limitée Audio-Prestige, dont le siège social est à Béthisy Saint-Pierre (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1ère

X..., assureur conseil, une convention pour que ce dernier introduise dans ses polices les prestations de la société consistant en assistance aux personnes en déplacement ; que cette convention d'une

Déportés du Travail du Rhône, "ADTR", dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social Stagion Weg 9/11 Diebergen Rigsenburg (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René A..., directeur de société, demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère

Y... devant le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur l'opposabilité de ce jugement ; que l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi, après cassation (1ère chambre civile, 19 octobre

Z... a été rejeté (1ère CIV; 22 mai 1991 n° 823), la cour d'appel a condamné M. Z... à payer à M.

chambre, section A), au profit de la société "Bank of crédit and commerce international" dite BCCI, société anonyme dont le siège est sis à Paris (8ème), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur