: 1°) de la FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS, dont le siège social est sis à Puteaux (Hauts-de-Seine), ... (12ème), ..., 2°) des COOPERATEURS DE NORMANDIE, société anonyme,

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de la coopérative, l'arrêt, après avoir retenu que

Sucrerie distillerie coopérative, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°/ la société

Gérard C..., demeurant tous, 11200 Lézignan Corbières, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section B), au profit de la société La cave coopérative

obligations de la société Coopérative agricole des producteurs de la région de Chatellerault (SCAC) (à la suite de la fusion absorption de la Coopérative agricole du Nord de la Vienne : Vienor), dont

X... et de la société Armement coopératif artisanal de Grandcamp-Maisy, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Wartsila SACM diesel, les conclusions de M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section B), au profit de la société des établissements Pierre Thieule, société

profit de la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait", dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse

X... et de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, avocat de la société coopérative agricole laitière Aube-Lait, les conclusions de M.

Daniel X..., demeurant : 51290 Chapelaine, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société coopérative agricole Champagne

société coopérative agricole laitière "Aube-Lait", dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation

Michel X..., demeurant Pouilly sur Meuse à Stenay (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de la société COOPERATIVE AGRICOLE

social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 / de la société Sabatier Frères, ayant son siège social à : 92100 Boulogne-Billancourt

chambre), au profit de : 1°) La société AGRICOLE COOPERATIVE OCCITANE, dont le siège social est à Lavaur (Tarn) ; 2°) Monsieur Lucien X..., demeurant à Fronton (Haute-Garonne), "Les Bétirats", Bouloc

Lucien Y..., demeurant à Gonzolet (Côte d'Armor) Gourdelin, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre 1ère section), au profit : 1°) de l'Union coopérative

chambre, section B), au profit de la société Coopérative Agricole de Vinification "Les Vignerons de Roujan", dont le siège social est : 34320 Roujan, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

section), au profit de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE de LAITERIE DE MONTIER EN DER, dont le siège social est à Montier-en-Der (Haute-Marne), ..., prise en la personne de son président du conseil d'administration

Henri P..., demeurant "au Paradis", Caussens (Gers), Condom, 2°/ la société civile immobilière du Marin, dont le siège social est au Marin (Gers), Condom, agissant poursuites et diligences de son représentant