[X] [K] et son épouse ; qu'elle a constaté, par motifs propres, que l'hypothèque inscrite le 1er mars 2004 en garantie de la dette personnelle de M.

A..., le 1er février 1980, auquel est intervenu l'Office de crédits hypothécaires (OCH), MM.

de cassation, pris de la violation des articles 441-2, alinéa 1er, 441-1, alinéa 1er, 441-2, alinéa 2-1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

l'inscription d'hypothèque conventionnelle en date du 21 avril 2010 prise par elle du chef de la SCI [...] , référencée [...] 7, et d'en ordonner en conséquence la radiation, alors selon le moyen, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

(le notaire), a authentifié le contrat de prêt par acte du 1er août 2008 ; que l'acte authentique mentionne que l'hypothèque consentie par l'emprunteur est de premier rang sans concours ni partage et que

numéro trois de l'expert permet de retenir l'existence d'un salaire moyen, que la salariée aurait pu, en passant cadre dès le 1er janvier 2009, avoir une rémunération s'inscrivant dans la moyenne des

du 28 juillet 1992 qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé des moyens 5.

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M.

[X], son intervention n'est pas recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

INDUSTRIEL VARIN BERNIER (SNCIVB), dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4, place André Maginot, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège social

X... à lui payer une certaine somme ; que, le 3 juin 1996, pour garantir sa créance, elle a pris auprès du conservateur des hypothèques de Sarlat une inscription d'hypothèque judiciaire sur l'usufruit

qu'il ait néanmoins accepté d'inscrire l'hypothèque judiciaire, justifiait en lui-même, l'ouverture d'une mesure d'information, contrairement à ce qu'à estimé la cour de Bourges"; Les moyens étant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme F....

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

2] parcelle cadastrée C [Cadastre 1] et d'ordonner la mainlevée, à ses frais, de cette inscription d'hypothèque provisoire, alors selon le moyen : 1°/ que le créancier saisissant est tenu