au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société Imation Europe BV, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 1er

Boufeldja, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, et recel de fonds provenant d'un

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et recel

Examen des moyens Sur les moyens proposés pour MM. [A] et [M] 10. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Michel, pour complicité et recel d'escroquerie, - V...

Victor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, vols,

Gilbert, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2006, qui, pour recel, a condamné le premier à un

recel ; " alors, de troisième part, et en toute hypothèse, que l'infraction de recel suppose l'existence de l'infraction principale à l'aide de laquelle l'objet prétendument recelé a été obtenu ; que

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois formés par Wilfrid de X..., Gilbert A... et Jean-François B... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

pourvoi formé par : - EL MARAHI Fatima, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 juin 1997, qui dans l'information suivie notamment contre elle du chef de recel

fixation du point de départ de la prescription du délit de recel, non au jour du fait incriminé, mais à celui, indéterminé, de sa révélation ou de la cessation de la détention, est de nature à conférer

cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de complicité de fraude fiscale, faux et usage de faux, escroquerie et recel

Jean, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 15 mai 1991, qui l'a condamné, pour complicité de faux en écritures de commerce, usage de ces faux et recel

étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour M.

par un moyen dangereux, association de malfaiteurs, faits commis du 19 mars au 1er juin 2010 ; 5) le 6 mai 2016, par la cour d'assises du Rhône, à quatorze ans de réclusion criminelle pour des faits

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses première, deuxième et troisième branches 6.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour abus de confiance, détournement de fonds public par personne dépositaire de l'autorité publique, abus de biens sociaux et recel

121-3, alinéa 1er, 313-4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Brahim Z... coupable d'abus de faiblesse

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. M.