Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2001

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. La banque fait grief à l'arrêt de dire que l'engagement de caution, contracté par M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 4. M.

3], [X] [Z] (la banque) et garanti par les cautionnements solidaires régularisés par actes séparés par chacun des associés. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

. 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

V..., 2°/ Mme R...

les textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 137, 138 alinéa 2, 12° et suivants du Code de procédure pénale, du droit fondamental au travail consacré par

un cautionnement hypothécaire garantissait le crédit à moyen terme de 2 millions de francs stipulait que l'engagement des époux X... était strictement limité aux biens hypothéqués, l'action de la banque

du 10 juin 1999 en ce qu'elle a placé Hubert d'X... sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une somme d'un million de francs à titre de cautionnement ; " aux motifs que " la poursuite des

. : Vu le mémoire et les observations complémentaires du demandeur et les mémoires en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 626-2 et L. 123-12

nature à induire en erreur, faux, usage de faux et escroquerie, a partiellement confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

-4, devenu les articles L. 332-1 et L. 343-4, du code de la consommation. 2.

Le moyen de cassation est pris de la violation des articles 137, 138, 139, 140, 141-1, 141-2, 142, 142-2, 142-3, 459, 512, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138-11, et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Ce mémoire ampliatif contient un moyen unique de cassation, divisé en trois branches. Sur le moyen unique de cassation Enoncé du moyen 5.