(local du rez-de-chaussée et appartement du 2e étage) et des biens appartenant à M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du Code civil et 624 du nouveau Code de procédure

Le juge de l'exécution ne peut, dès lors, ni annuler un titre, ni le modifier (2e Civ., 25 mars 1998, pourvoi n° 95-16.913, Bull. 1998, II, n° 107 ; 2e Civ., 13 septembre 2007, pourvoi n° 06-13.672, Bull

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 6. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Bordeaux ,10 mai 2005), rendu sur renvoi

sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire du détenteur du droit de chasse ; - chasse à l'aide d'un engin, instrument, mode ou moyen prohibé, ont fait l'objet d'une ordonnance pénale

Examen des moyens Sur les huit moyens du pourvoi principal de l'association Envie 2E Champagne-Ardenne, sur les sept moyens du pourvoi incident de la société Generali et sur le premier moyen de la société

de concentration des moyens).

pour objet « divers locaux commerciaux sis à [Localité 1] (Var), [Adresse 3] (anciennement [Adresse 4]) [Adresse 5] et [Adresse 6], comprenant une cave au sous-sol, un magasin commercial au rez-de-chaussée

coefficient de rémunération à 240 en application de l'accord national de la métallurgie du 21 juillet 1975 sur la classification, avec paiement des rappels de salaires correspondants ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le second moyen 4.

profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 365, 374, 376 1E ET 2E ET 377 DU CODE RURAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT

moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 18-22.930, pris en sa seconde branche, et le premier moyen du pourvoi n° A 18-23.670, pris en sa première branche, qui sont similaires :

bailleurs font grief à l'arrêt d'avoir annulé les assignations délivrées le 24 octobre 1988 à leur demande ainsi que les décisions de justice subséquentes rendues entre les parties, alors, selon le moyen

/ de l'Association communale de chasse agréée (ACCA) d'Issamoulenc, dont le siège est mairie d'Issamoulenc, 07190 Issamoulenc, défendeurs à la cassation ; L'Office national de la chasse et la Fédération

par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la CARPIMKO, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens