La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 5.

indu sujet à répétition lorsque le paiement est effectué en exécution d'une obligation légale ; que les intérêts moratoires sur une créance contractuelle sont dus de plein droit, par le seul effet de

; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

[K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

[L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Patrick Z...

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée et du syndicat et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

ALORS QUE l'application de l'ancien article L 351-1 du code du travail investit l'institution gestionnaire du régime d'assurance chômage du pouvoir propre d'interrompre le paiement des allocations indues

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Examen des moyens Sur les trois premiers moyens du pourvoi principal de la salariée et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 6.

formée par les cautions, elle a retenu que la cause du paiement réside dans la condamnation définitive passée en force de chose jugée et dûment exécutée au moyen de voies d'exécution elles-mêmes définitivement