motifs propres que l'incrimination de dénonciation calomnieuse exige que la fausseté du fait dénoncé soit démontrée et que l'auteur de la dénonciation ait connaissance de la fausseté du fait dénoncé ;

des faits vrais en les présentant de telle sorte qu'ils prennent une apparence délictueuse est de nature à caractériser le délit de dénonciation calomnieuse, quand bien même l'auteur de la dénonciation

connaissance par le prévenu de la fausseté du fait dénoncé au moment de la dénonciation ; Attendu que, pour déclarer Mme [V] coupable de dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère de faits

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Énoncé des moyens 6. Le premier moyen est pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale. 7.

José, - La société FOURNIL BITERROIS , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés, chacun

poursuites pénales exercées du chef du délit dénoncé sont en cours ; qu'en effet, dès lors que le caractère calomnieux ou non calomnieux de la dénonciation dépend pour partie du résultat de la poursuite

[Y] à payer à celle-ci la somme de 2 000 euros à titre indemnitaire, alors : « 1°/ que le délit de dénonciation calomnieuse postule que le fait dénoncé soit faux ; que si la fausseté des faits résulte

I..., partie civile, de ses demandes ; "1°) alors que le délit de dénonciation calomnieuse est caractérisé par la dénonciation, par tout moyen et contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature

éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse qui sont au nombre de trois : la dénonciation spontanée d'un fait susceptible de sanctions auprès d'une autorité qui peut donner suite, la fausseté

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

, Fabienne Y... a été mise à pied et licenciée pour faute lourde ; Attendu qu'en déclarant le prévenu coupable de dénonciation calomnieuse, par les motifs reproduits au moyen, la cour d'appel a justifié

clôturée par l'ordonnance de non-lieu rendue le 28 mars 1997, a recommencé à courir ; "alors que le point de départ de la prescription du délit de dénonciation calomnieuse se place au jour où la dénonciation

calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 novembre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils

Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2004, qui l'a condamnée à 800 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les

le juge d'instruction a dit que les droits à lui dénoncés dans la lettre de Michel X...du 26 novembre 1998 ne pouvaient en aucun cas être qualifiés pénalement ; que toute poursuite pour dénonciation calomnieuse

déclaré Clémence Z... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a, en conséquence, condamnée à la peine de quinze jours d'emprisonnement avec sursis et à verser à Me X..., la somme de 15 000 francs à