Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens

a violé les articles L. 1er du Code de la route et R. 20 et suivants du Code des débits de boissons " ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte, de l'arrêt attaqué et du

- Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X... Silva Y... et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches, le premier moyen, pris en sa cinquième branche, en ce qu'il est formé par les sociétés Châteauform' France, Châteauform

moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le pouvoir donné au mandataire ou au préposé d'une

ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 du Code pénal, L. 213-1 du Code de la consommation, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

moyen et le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches, réunis : Attendu que l'acquéreur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande et de l'avoir condamné à payer une somme de

dans l'attente de la réponse de la Cour de justice des communautés européennes saisie par ailleurs ; Sur le premier moyen, pris en ses huit branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, huitième, neuvième et dixième branches ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les griefs

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, qui est préalable Enoncé du moyen 6.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 402 bis, 403, 438, 484, 490, 497, 614, 1791 et 1805 du Code général des impôts, 26 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983, 339 de la loi n° 92-1336

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que René X..., président décédé

; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Michel X...et la société Phoenix Matic, et pris de la violation des articles 342, 343 du Code

X... a reconventionnellement demandé paiement de réparations locatives ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

la société Léodis boissons services avait la qualité de créancier professionnel ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Vu

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen, pris en ses première, deuxième, sixième et septième branches 5.

déclaration de culpabilité ; que le délit d'exploitation d'un débit de boissons par une personne frappée d'incapacité se poursuit par l'intervention renouvelée de l'exploitant et présente ainsi le caractère

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches, le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, et le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés