n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il ne pouvait prétendre qu'à la qualification de chef de service 2e échelon et non à celle

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 2.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, 3e et 4e moyens de cassation en ses trois premières branches ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

pris en sa première branche : Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu

Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR annulé l'élection dans le 2ème collège de M. W....

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... a été engagée par

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Francis Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses 2e et 3e branches : Vu les articles L. 223-16 et D. 732-1 du Code

d'invalidité de 2e catégorie ; que Richard X... étant décédé le 25 août 2000, sa veuve, a repris l'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Match fait

Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : (sans intérêt) ; Sur les deuxième et troisième moyens : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

1er janvier 1998, ne prévoyant pas le versement par anticipation du capital-décès en cas d'invalidité de 2e catégorie ; que M.