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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f15
21 février 2018
21 février 2018
LAVAL - FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Éric BERTHOME de la SELAS FIDAL avocat plaidant du barreau de BLOIS, D'AUTRE PART Après avoir entendu les Conseils des parties à
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c535
25 mars 2008
25 mars 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a674
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Vu la note en délibéré déposée le 21 novembre 2007 à la demande du Président par Rémy X... et Éric Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a6
15 novembre 2011
15 novembre 2011
débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors du prononcé.
Source officielle1ère Chambre
63d37af7d1bc2605de4b4c55
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac77
12 février 2008
12 février 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier
Source officielle3ème chambre
DTA_2100224_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte des mentions de la décision du 2 décembre 2020 qu'elle a été émise par Éric Martin-Hersent, chef du bureau de la gestion des officiers ministériels à sous-direction des professions judiciaires
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
19 février 2015
à l'encontre de Monsieur Éric X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca55
22 octobre 2008
22 octobre 2008
, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c6
11 mai 2011
11 mai 2011
TOULOUSE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 MARS 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Madame Bernadette BERTHON
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 05 Octobre 2010, où l'affaire a été mise
Source officielle