euros d'amende douanière et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-10, 311-1,

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1991, qui pour le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à un mois

étant inférieure à 1 an, la récidive prévue par ce texte est nécessairement spéciale ; qu'il suit de là que la condamnation antérieure du prévenu pour une infraction entièrement étrangère au type de celles

X... déclaré coupable du délit de recel en récidive ; "1°) alors que nul n'est responsable que de son propre fait et que les juges ne peuvent entrer en voie de condamnation à l'encontre d'un prévenu sans

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté l'état de récidive légale de M.

o le 10 février 2025 pour trafic de stupéfiants en récidive (cannabis et cocaïne) et infraction à une interdiction de séjour en récidive à 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention outre une interdiction

de conduite en état d'ivresse en récidive, le premier terme de la récidive n'étant pas le jugement du 25 août 1998 visé dans la citation, mais l'arrêt du 3 décembre 1998, prononcé par la cour d'appel

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 4 mois

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement en date du 24 juin 2020, le tribunal correctionnel, saisi de poursuites contre M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Réponse de la Cour Vu les articles 475-1 et 480-1 du code de procédure pénale : 24.

1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement en ce qu'il a retenu l'état de récidive légale, alors : « 1°/ qu'en l'absence de prévisions contraires expresses, une loi nouvelle

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Le 8 janvier 2022, M [M] [F] a été mis en examen pour tentative d'extorsion avec arme et en bande organisée, en récidive, tentative de meurtre sur un policier, en récidive, dégradation aggravée, association