euros d'amende douanière et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-10, 311-1,

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1991, qui pour le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à un mois

étant inférieure à 1 an, la récidive prévue par ce texte est nécessairement spéciale ; qu'il suit de là que la condamnation antérieure du prévenu pour une infraction entièrement étrangère au type de celles

X... déclaré coupable du délit de recel en récidive ; "1°) alors que nul n'est responsable que de son propre fait et que les juges ne peuvent entrer en voie de condamnation à l'encontre d'un prévenu sans

o le 10 février 2025 pour trafic de stupéfiants en récidive (cannabis et cocaïne) et infraction à une interdiction de séjour en récidive à 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention outre une interdiction

de conduite en état d'ivresse en récidive, le premier terme de la récidive n'étant pas le jugement du 25 août 1998 visé dans la citation, mais l'arrêt du 3 décembre 1998, prononcé par la cour d'appel

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 4 mois

1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement en ce qu'il a retenu l'état de récidive légale, alors : « 1°/ qu'en l'absence de prévisions contraires expresses, une loi nouvelle

1 du code de procédure pénale : M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les 14 août et 16 novembre 2018, M.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

cour d'appel de REIMS, en date du 15 novembre 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1,

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 7 novembre 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et refus de remettre aux autorités judiciaires

[Y] [G] était prévenu : d'avoir à [Localité 1] dans la nuit du 28 au 29 octobre 2025, conduit un véhicule à moteur sans être titulaire du permis de conduire et ce en état de récidive légale pour avoir