, 1613, 1652, 1310, 1318, 1478, 1513, 1538, 1539, 1642, 1643, 1720, 2134, 1461, 1547, 1548, 1573, 1585, 1586, 1597, 1598, 1315, 1331, 1390, 1411, 1436, 1438, 1440, 1444, 1467, 1481, 1498, 1503, 1518, 1575

, 1613, 1652, 1310, 1318, 1478, 1513, 1538, 1539, 1642, 1643, 1720, 2134, 1461, 1547, 1548, 1573, 1585, 1586, 1597, 1598, 1315, 1331, 1390, 1411, 1436, 1438, 1440, 1444, 1467, 1481, 1498, 1503, 1518, 1575

, 1613, 1652, 1310, 1318, 1478, 1513, 1538, 1539, 1642, 1643, 1720, 2134, 1461, 1547, 1548, 1573, 1585, 1586, 1597, 1598, 1315, 1331, 1390, 1411, 1436, 1438, 1440, 1444, 1467, 1481, 1498, 1503, 1518, 1575

, 1613, 1652, 1310, 1318, 1478, 1513, 1538, 1539, 1642, 1643, 1720, 2134, 1461, 1547, 1548, 1573, 1585, 1586, 1597, 1598, 1315, 1331, 1390, 1411, 1436, 1438, 1440, 1444, 1467, 1481, 1498, 1503, 1518, 1575

." ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette formule, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1482, 1484, 1485, 1486 et 1487 du nouveau Code de procédure civile

avoir lieu à informer ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145, 146

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 145, 146

non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 et suivants du Code de procédure pénale, 145, 146

écriture, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 145, 146

chambre d'accusation, l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief allégué ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 145, 146

1478 ; qu'un arrêt du 24 mai 2005 a dit que ce droit de passage s'exerçait sur les parcelles 1476 et 1477 qui avaient été attribuées à M.

constitutionnels" ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et 7 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 114, 123, 127, 146

, 147 et 153 de l'ancien Code pénal, des articles 441-1, 2 et 4 du Code pénal, des articles 7, 8, 575 alinéa 2-3 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

l'objet d'une liquidation, le cas échéant après licitation ; qu'en énonçant que l'attribution d'un usufruit était de nature à "bloquer" la liquidation, les juges du fond ont violé les articles 275, 285, 1475

Par jugement en date du 24 septembre 2019, le tribunal : déboute l'[4] de ses prétentions concernant les dossiers n° 1479, 1613, 1652, 1310, 1318, 1478, 1513, 1538, 1539, 1642, 1643, 1720, 2134, 1461

à conserver pour son compte personnel l'exploitation agricole dépendant de la communauté, la cour d'appel n'aurait pas de ce chef également donné une base légale à sa décision au regard des articles 1467

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer une certaine somme à l'ASL, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 96, 97, 1406, 1412, 1415, 1416, 1417 et 1420 du nouveau

défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition de la maison d'habitation et du poulailler édifiés en violation des règles d'urbanisme sur les parcelles 146