HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1692 FS-P+B Pourvois n° J 17-18.936 K 17-18.937 P 17-18.940 Q 17-18.941 R 17-18.942 et S 17-18.943 JONCTION R É P U B L I Q U

, a rendu la décision suivante : I - Statuant sur les pourvois n° M 15-18.930, T 15-18.936, H 15-18.949 formés par : 1°/ M.

La société Meubles Ikea France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-18.940 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité ordonne la jonction des pourvois n° K 10-18.932 à n° C 10-18.948, n° E 10-18.950 et n° F 10-18.951 ; Attendu,

, DU 14 FÉVRIER 2024 1°/ Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 4], 2°/ Mme [K] [N], domiciliée [Adresse 1], ont respectivement formé les pourvois n° Q 21-18.980 et R 21-18.981 contre deux arrêts

importants de l'entreprise à ses obligations, justifiant que soit prononcée la résolution du contrat à ses torts exclusifs.

sur la résolution du contrat Il n'est produit ni procès-verbal de réception des travaux, ni constat de livraison.

, G 19-18.920, J 19-18.921, K 19-18.922 et M 19-18.923 contre cinq arrêts rendus le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme

[D] [P], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 21-18.730 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

B 21-18.968 C 21-18.969 D 21-18.970 E 21-18.971 F 21-18.972 H 21-18.973 G 21-18.974 J 21-18.975 K 21-18.976 P 21-18.979 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

à D 15-18.532 de H 15-18.535 à K 15-18.538 de N 15-18.540 à Q 15-18.542 X 15-18.848 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet et Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 831 F-D Pourvois n° P 18-18.438 Q 18-18.439 U 18-18.443

En l'espèce, les contrats de travail ne prévoient aucun critère.

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-18.830 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Koné, société anonyme

contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-18.330 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans

, X 24-18.217, Y 24-18.218, F 24-18.225, G 24-18.227, J 24-18.228, N 24-18.231, P 24-18.232, R 24-18.234, S 24-18.235, U 24-18.237, X 24-18.240, A 24-18.243 et D 24-18.246 contre trente-huit arrêts rendus

de Construction était un contrat de vente, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges (cf. concl., p. 11 § 10), et non un contrat d'entreprise ; que la cour d'appel a constaté que la société La Nouvelle