AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 96-41.204, W 96-41.205, X 96-41.206, Y 96-41.207, Z 96-41.208, A 96-41.209, B 96-

Y... a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail ; que les salariés se sont portés demandeurs reconventionnels en paiement de salaires

de son contrat de travail à la charge de la société et saisi le conseil de prud'hommes de demande d'un rappel de salaire minimum et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 96-41.886, R 96-41.936 formés par la société Thiers Dis, Centre Leclerc, société

Pierre Y... qui est décédé le 23 mars 1994, ils reprennent l'instance par lui (pourvoi n N/91-41.522) et contre lui (pourvoi n E/91-41.216) introduite ; Vu la connexité, joint les pourvois n s E/91-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° D 89-41.736 formé par : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 95-41.215, N 95-41.216 formés par : 1°/ l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège

du contrat de travail, dès lors que la procédure de licenciement initialement engagée n'a pas été menée à son terme et que le contrat de travail a continué d'être suspendu du fait de la maladie du salarié

QUE LE MINISTERE DU TRAVAIL AYANT REFUSE D'ETABLIR UNE CARTE DE TRAVAILLEUR ETRANGER A M.

l'existence d'une rupture du contrat de travail liant à l'origine M.

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 06-41.227 et 06-41.238 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de travail se sont poursuivis au-delà du 20 février 1985 marquant l'arrêt de l'exploitation ; que le contrat de travail se poursuit jusqu'à la fin du préavis ; que ce n'est pas la date de la rupture qui

du contrat de travail, l'abstraction de son ancienneté dans l'attestation ASSEDIC, le retard apporté à la remise des documents inhérents à la rupture du contrat de travail ; cependant Madame X... ne caractérise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 95-41.145, M 95-41.146, J 96-41.056 formés par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 98-41.030 formé par : 1 / Mme Marie-Claude Z..., 2 / M.

de travail qui renvoie à un accord entre l'employeur et le salarié sur le montant de cette rémunération, il incombe au juge de la déterminer en fonction des critères visés au contrat et, à défaut, des

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 94-44.466 et 95-41.026 ; Attendu que Mme X... a été engagée par M.

des travaux publics.