- J 93-43.045 à P 93-43.049 - N 93-43.071 - P 93-43.072 - R 93-43.074 - T 93-43.076 à X 93-43.080 - D 93-43.086 à M 93-43.093 - U 93-43.123 à F 93-43.134 - G 93-43.136 et J 93-43.137 formés par : 1

et N 93-43.439 à 441 formés par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège est ..., ..., Sur les pourvois n s W 93-43.424 à 438, T 93-43.444, W 93-43.447 à 464,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 06-43.013, E 06-43.015, H 06-43.017 à M 06-43.021 et P 06-43.023

qui, faisant valoir que la Convention collective des détaillants en chaussures limite son champ d'application "aux entreprises exploitant de un à quatre magasins", ce qui exclut de plein droit de son

, J 95-43.214, K 95-43.215, N 95-43.217, P 95-43.218, Q 95-42.219, R 95-43.220, S 95-43.221, T 95-43.222, U 95-43.223, V 95-43.224, W 95-43.225 et X 95-43.226, soulevée d'office en tant que dirigés contre

, J 95-43.214, K 95-43.215, N 95-43.217, P 95-43.218, Q 95-42.219, R 95-43.220, S 95-43.221, T 95-43.222, U 95-43.223, V 95-43.224, W 95-43.225 et X 95-43.226, soulevée d'office en tant que dirigés contre

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s Y 88-43.452, Z 88-43.453 formés respectivement par MM.

Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-43.643 et 86-43.644 ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1135 du

et la province, et en relevant de façon erronée que la convention collective pouvait s'appliquer de façon discriminatoire entre des salariés d'établissements différents par voie d'usage ou d'accord collectif

X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'article 18 de la Convention collective nationale des cadres de direction du Crédit agricole ne prévoit pas la rupture immédiate du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F/89-43.003 à n° T/89-43.014 formés par : 1°/ Mme Nicole D..., demeurant à Bordeaux

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n °85-43.926 à 85-43.928, 85-43.931 à 85-43.933, 85-43.935 à 85-43.937, 85-43.939 à 85-43.941

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n Z 93-42.875 à C 93-42.878, F 93-43.042 à G 93-43.044, Q 93-43.050 à M 93-43.070, N 93

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-43.449, 86-43.883 à 86-43.888 et n° 86-45.383 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen annexé au présent arrêt ; Attendu que, pour les motifs énoncés au moyen susvisé et qui sont pris de la violation de la Convention

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n8s A 89-43.343 et 344 et C 89-43.506 ; Sur les trois moyens réunis, communs aux pourvois

collective, Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 01-43.563 et T 01-47.009 ; Attendu que Mme X..., engagée