n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la banque fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que si, pour le prêteur, la méconnaissance de l'obligation annuelle d'information

à payer une somme de 90 000 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que viole l'article L. 122-14-5 du Code du travail,

à la cour d'appel de l'avoir condamnée au versement de dommages et intérêts, alors, selon le moyen, d'une part qu'ayant constaté que le salarié avait fondé ses demandes sur les articles L. 122-14-4, L

et le second moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1993), que, du 28 novembre 1989 au 7 juin 1990, la société Intercontinentale du froid a importé

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.

une indemnité à titre de dommages-intérêts pour absence de repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié avait réclamé, à titre de dommages-intérêts, une somme de 59 963,25 francs

X... responsable du préjudice subi par la société Imhotep création et l'a condamné à lui payer la somme de 5 000 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et matériel et celle de

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, et le second moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen 4.

X..., l'avis de M.Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2016), qu'en octobre 2013, M.

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 2004) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de sommes à titre d'indemnité de rupture, de dommages-intérêts pour

dans cette limite légale ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts

X..., ès qualités , font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en résolution des accords conclus les 2 février et 5 avril 1995 alors , selon le moyen : 1 / que la partie envers laquelle l'engagement

doit dès lors être écarté ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 4 , 497.3 et 515 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 591 et 593 du

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 5.

Par un second avis du greffe du 4 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité du second appel pour défaut d'intérêt à agir.

, la cour d'appel a estimé que la preuve des heures supplémentaires n'était pas rapportée ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que M.

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que M.