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GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS C/ NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, pris en la personne de son repésentant légal Rep/assistant : Me ABECASSIS

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00552_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Par trois mémoires en défense enregistrés le 2 juin 2023 et le 4 et 17 août 2023, le CCAS de la commune d'Amfreville-la-Mivoie, représenté par Me Abecassis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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4 ème Chambre

DTA_2104215_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mars et 13 septembre 2022, le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie, représenté par Me Abecassis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

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3ème chambre

DTA_2302768_20250129

Administratif

29 janvier 2025

ainsi qu'un aller-retour de 170 kilomètres pour se rendre à la réunion de la CCI du 26 mars 2019.

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1ère Chambre C

5fdd7099360c991cbe685d5f

Appel

13 septembre 2018

À NICE représenté par son syndic en exercice le cabinet Abecassis dont le siège est [...] LA SAS GRAND CAFE DE LYON dont le siège est [...] LA SCI HO33 dont le siège est [...]

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0227JUD007005510

Admin. suprême

27 février 2014

La demande de suspension fut rejetée par le CCE, par un arrêt n o 51.741 du 27 novembre 2010. Le CCE motiva sa décision comme suit : « (...)

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CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319JUD007005510

Admin. suprême

19 mars 2015

La requérante introduisit un recours devant le CCE contre la décision de l’OE du 20 août 2008. 44.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD001048610

Admin. suprême

20 décembre 2011

Le 23 décembre 2009, le CCE rejeta la demande de suspension.

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